Litige propriétaire

Publié le 02/02/2025 Vu 552 fois 7 Par
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29/01/2025 20:02

Bonsoir, je vous expose mon soucis .

J'ai eu gain de cause dans une procédure de requalification de bail en bail vide.

De plus depuis le début de la location de nombreux désagrément d 'ordre de la decense du logement, sont problématiques. Aucunes annexe fourni avec le bail ,pas de dpe ,pas de diagnostic énergie ect..aucunes. Les factures énergétique sont très élevées..et de nombreux soucis électriques, dont un plus sérieux qui vient de nécessité la venue d un électricien qui m'a confirmé que l électricité n est pas aux normes voir l installation dangereuse, comme à chaque fois je l en ai informé et demander de s'en occuper. Pas de réponse lors de l appel de l électricien qui chercher certains câbles et mail envoyés des lors pour informé de la situation. Mon bailleur m'a répondu plusieurs jours après, en refusant de s'en occuper et le lendemain m'a fait parvenir par huissier une demande de congé pour vente.Meme processus lors de ma demande de requalification qui la avait été pour motif légitime et sérieux mais qui a été donc débouté..cela est en réponse à ma demande d intervention de sa part.,et impossible de vendre cette maison dans l état et surtout pas au prix énoncé, desire juste par tous les moyens me faire partir. Ne sais pas acquittée non plus pour l instant de me payer les dommages et intérêts dont elle a été condamnée. Plusieurs dénonciations calomnieuses prouver dans la première procédures. De plus entre temps je me suis retrouvé en dossier de surendettement à cause des factures d edf qui explose et qui eux même mon fait savoir sont forcément dû à un soucis électrique,et les nombreux vices cachés.

Merci d'avance pour vos renseignements

Superviseur

29/01/2025 20:47

Bonsoir

Outre par les réponses sur les forums,
Je pense que vous pourrez trouver de l'aide juridique auprès de l'ADIL.

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
__________________________
Les interventions compulsives, remarques déplaisantes et affrontements stériles sont nuisibles à l'image du site. Apporter des éléments clairs et concis en restant accueillants et respectueux , SVP, merci. (°_°)

Superviseur

30/01/2025 06:46

Bonjour,

Le congé pour vente, s'il respecte bien la loi 89-462, n'est pas contestable à priori. Il faudra attendre votre départ du logement et vérifier la véritable mise en vente pour une éventuelle procédure en congé frauduleux.

De toute façon, si ce logement est si mauvais que vous le dites, le quitter serait plutôt une bonne chose, non ?

01/02/2025 23:25

En mon sens ,ce genre de réponse est parfaitement déplacé, si le droit ,les lois n exister pas,que ferions nous sur ce genre de forums..demander que la loi soit respecté n implique pas que celui qui voit ses droits bafoués ,de laisser tomber,vous imaginez bien que si.le logement ne m intéressé pas de une je n y serai pas.Et étant donner ma situation personnelle je perdrai sur toute la ligne,mon état de santé ne me le permet pas de plus.Donc non certainement pas .Tant qu on y est laissons les personnes ayant recours à toutes les malhonnêtés possibles et tant pis pour le droit,la loi ,la justice..sachez que les situations de certaines personnes vous dépassent et vous ne les connaissez en rien .

01/02/2025 23:44


Bonjour,
De plus mon bailleur ne me donne pas la somme dont il a été condamné.


C’est le moins problématique.
Vous pouvez vous servir vous-même par compensation.
Vous lui devez X € de loyer, il vous doit Y € d’indemnités, vous ne payez que X – Y. Si Y > X, vous faites de même le mois suivant et jusqu’à ce que votre créance soit entièrement recouvrée.
C’est parfaitement licite : voir les articles 1347 et suivants du code civil.

Pour les reste …
Financièrement, votre intérêt me semble-t-il serait de déménager.

Cela dit, il y a peut-être possibilité de contester le congé au motif que le prix proposé est manifestement exagéré. Il faudrait poser la question à un avocat.
__________________________
Blog

01/02/2025 23:54

Merci pour votre réponse

Modérateur

02/02/2025 10:13

bonjour,

si vos droits sont bafoués, la solution est de consulter un avocat, vous pouvez prendre conseil auprès du CLCV, voir ce lien :clcv

pour les dommages et intérêts que vous doit votre bailleur, vous devez lui envoyer une mise en demeure par LRAR, puis si nécessaire prendre un commissaire de justice.

comme les autres intervenants, pourquoi vouloir rester dans un logement que vous indiquez dangereux et indécent

salutations

02/02/2025 10:35

Bonjour, oui c est ce que je vais faire. Je souhaite y rester parce que : les frais engendrer qui maintenant doivent me revenir de droits ,les droits du locataire qu ils existent en la matière, une grosse opération qui ne me permette pas un déménagement pendant un moment ainsi que les frais supplémentaires
et une grosse dépression qui ont été conclu par une tentative de suicide un jour ou mon propriétaire s est introduit dans mon jardin de force ( cadenas mis dorénavant par demande du juge lors de la première procédure)..j ai le droit de vivre dans la décence et la paix tel que le prévoit la loi . le logement idéalement situer à proximité de l ecole de mon enfant. Un jardin qui dans le secteur est dure à trouver pour mon animal. Un dossier de surendettement qui a découler de tout ça, et dans les faits les obligations d un propriétaire qu on est dans le droit de demander, le lieu qui me permette d être à proximité des aidants qui interviennent pour moi..ect..

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