Avoir une vmc est il obligatoire

Sujet vu 50951 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/14 à 21:15

marlene71, Ain, Posté le 25/03/2014 à 21:15
2 message(s), Inscription le 25/03/2014
Bonsoir à tous,

J'ai quelques soucis avec ma location de maison mon propriétaire ne veux pas installer une vmc sa serai pour savoir si c'est obligatoire.


Cordialement

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domat, Ain, Posté le 25/03/2014 à 23:49
4014 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
depuis un arrêté du 24 mars 1982, relatif à l'aération des logements, il est obligatoire d'avoir une aération générale et permanente pendant la période où la température extérieure oblige à maintenir les fenêtres fermées mais cette ventilation peut être naturelle ou mécanique.
cdt

jeannNe, Ain, Posté le 26/03/2014 à 10:22
10 message(s), Inscription le 08/02/2013
La VMC est une sorte de poumon dans un bâtiment, elle va servir à renouveler l'air qui s'appauvrit peu à peu en oxygène. Elle va également servir à réguler l'humidité et évacuer les mauvaises odeurs ainsi que la pollution intérieur. Avec la peinture, la moquette et tous les produits toxiques que nous utilisons, l'air intérieur serait 5 à 10 fois plus pollué qu'à l'extérieur (source lesclesdumidi.com) Elle joue aussi un rôle au niveau de la sécurité de l'habitat et des habitants.

Bref ... plein de bonnes raisons qui font qu'elle est indispensable.
Mais indispensable ne veut pas dire obligatoire. Aucun organisme déjà ne vérifie la bonne présence de VMC (ce qui n'est pas forcément une bonne chose). Le texte de loi montre bien qu'une ventilation est obligatoire, mais pas forcément une VMC. Bien que celle-ci représente certainement le meilleur moyen de ventiler correctement des logements, le propriétaire peut mettre en place un autre système pour réaliser une ventilation. Mais dans tous les cas, VMC ou autres, la ventilation DOIT être présente.

Arreté du 24 mars 1982 sur l'aération des logements :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000862344

marlene71, Ain, Posté le 26/03/2014 à 11:44
2 message(s), Inscription le 25/03/2014
Merci beaucoup à vous de vos réponses

jeannNe, Ain, Posté le 26/03/2014 à 11:51
10 message(s), Inscription le 08/02/2013
De rien.
Et même si pose d'un système de ventilation manuelle, naturelle ou autres, est pas simple et économique pour un propriétaire ... il se doit de le faire. Après je pense même que pour son contrat d'assurance logement, ca n'est pas obligatoire non plus. A voir.

Fabt, Ain, Posté le 07/02/2015 à 22:55
1 message(s), Inscription le 07/02/2015
Vous pouvez demander un expert via la voie judiciaire mais c'est très long. Vous avez aussi la possibilité de faire venir un professionnel pour un devis de VMC qui mesurera le taux d'humidité, si vous souhaitez simplement être informée. Normalement, si votre logement est trop humide, il faut saisir le Préfet ou l'ARS qui doit se déplacer et constater. C'est gratuit mais pas gagné d'avance car les marchands de sommeil sont très protégés (l'argent prime !). N'attendez pas car beaucoup de problèmes de santé ORL et pulmonaires sont liés à un excès d'humidité. De même, si vous bénéficiez de l'ALS, vous devez faire un signalement à la CAF qui doit se déplacer, constater et si la situation relève de l'insalubrité, ordonner au propriétaire de faire le nécessaire. Il me semble que si ce n'est fait, l'allocation logement est suspendu au bout de 6 mois (le propriétaire ne peut se retourner contre vous).

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 31/03/2015 à 08:17
11367 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour acary1991,

Je vous rappelle au passage qu'il est de mise, ici comme ailleurs, de dire bonjour quand on arrive...

Citation :
Et ça continue !
Encore des considérations "au doigt mouillé", à partir de simples impression personnelles et sans base juridique aucune.

Le texte législatif a été cité plus haut par un intervenant, c'est l'arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements que vous pouvez consulter à cette adresse :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000862344

Et la réponse ferme est bien que la VMC n'est pas obligatoire du moment que les critères d'aération du logement sont respectés par ailleurs.

Dernière modification : le 31/03/2015 à 08:21
toulousaine, Ain, Posté le 10/08/2015 à 10:02
1 message(s), Inscription le 10/08/2015
Bonjour,
merci pour toutes ces infos sur la VMC. Etant entrain d'acheter un logement de 1965 je me suis posée la question.
bonne journée, et le bonjour de Toulouse !

frenchmamika, Ain, Posté le 26/09/2015 à 22:37
1 message(s), Inscription le 26/09/2015
justement je desire le savoir

lolbtbqndfb, Ain, Posté le 28/04/2016 à 14:14
1 message(s), Inscription le 28/04/2016
fdp tu m'aide pas

Chelsea81, Ain, Posté le 12/09/2016 à 22:46
2 message(s), Inscription le 12/09/2016
Bonjour, petite question, je loue un appartement et j'ai une salle de bain sans fenêtre, la vmc est installé mais ne fonctionne pas !! Je vous laisse imaginez l'odeur avec l'humidité ... Selon le texte de loi, un système "naturel ou mécanique" est obligatoire donc dans mon cas mon propriétaire est hors la loi ?? Puisque je n'ai ni fenêtre ni vmc ? Merci pour vos réponses

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 13/09/2016 à 08:33
11367 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour,
Puisque VMC il y a, elle doit fonctionner, c'est pas plus compliqué que ça. Votre bailleur doit donc faire réparer l'installation.
Si la demande amiable n'aboutit pas, vous lui envoyez une LRAR de mise en demeure de faire réparer la VMC sous 15 jours (par exemple) sans quoi vous saisirez le tribunal d'instance.

Chelsea81, Ain, Posté le 13/09/2016 à 20:39
2 message(s), Inscription le 12/09/2016
Ok merci pour votre réponse

julie dardennes, Gironde, Posté le 13/07/2017 à 12:22
1 message(s), Inscription le 13/07/2017
bonjour

nous habitons une maison sans vmc, avec des fenêtres et une vieille chaudière au fioul (que le chauffagiste a demandé au propriétaire de changé mais c'est toujours pas fait depuis plusieurs années)nous avons de gros problème d'humidité le papier peint qui se décolle, mur humide et tâches de moisi dans salle de bain même si nous aérons. Nous en avons parlé au propriétaire mais ils ne font rien. Il y a des tâches d'humidité et de moisi sur les plafonds. Nous avons décoller le papier peint de l'escalier pour assainir un peu mais le mur est humide. Nous ne pouvons pas laisser la maison ouverte toute la journée.

Spidylilou, Posté le 23/02/2018 à 21:48
2 message(s), Inscription le 23/02/2018
Bonjour,
Pouvez vous m éclairer sur un petit soucis, je suis en location depuis plus de 3 ans. Je n ai pas de Vmc dans la salle de bain ni dans d autre pièce, le propriétaire nous a installé des grilles d aération à l extérieur de la fenêtre dans du plexiglas. Avec la chance que nous avons , il y a du papier peint dans la salle de bain et bien-sûr il se décolle à cause de l humidité. Je passe mon état des lieux de sortie la semaine prochaine, est ce qu on va me le déduire de la caution, sachant que le propriétaire passe par un huissier de justice.
Merci par avance de votre réponse.

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 24/02/2018 à 09:20
11367 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour,
Si vous n'avez pas averti officiellement le bailleur dès que vous avez constaté ces problèmes, votre responsabilité peut effectivement être recherchée.

Spidylilou, Posté le 24/02/2018 à 09:59
2 message(s), Inscription le 23/02/2018
Alors justement nous avons pris rdv avec le propriétaire et l huissier de justice mais il m a seulement rajouter une grille d aération du coup j ai est trois mais qui ne sert toujours à rien

Dernière modification : le 24/02/2018 à 12:36

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