Avoir une vmc est il obligatoire

Publié le Vu 57014 fois 16 Par marlene71
25/03/2014 21:15

Bonsoir à tous,

J'ai quelques soucis avec ma location de maison mon propriétaire ne veux pas installer une vmc sa serai pour savoir si c'est obligatoire.


Cordialement

25/03/2014 23:49

bjr,
depuis un arrêté du 24 mars 1982, relatif à l'aération des logements, il est obligatoire d'avoir une aération générale et permanente pendant la période où la température extérieure oblige à maintenir les fenêtres fermées mais cette ventilation peut être naturelle ou mécanique.
cdt

26/03/2014 10:22

La VMC est une sorte de poumon dans un bâtiment, elle va servir à renouveler l'air qui s'appauvrit peu à peu en oxygène. Elle va également servir à réguler l'humidité et évacuer les mauvaises odeurs ainsi que la pollution intérieur. Avec la peinture, la moquette et tous les produits toxiques que nous utilisons, l'air intérieur serait 5 à 10 fois plus pollué qu'à l'extérieur (source lesclesdumidi.com) Elle joue aussi un rôle au niveau de la sécurité de l'habitat et des habitants.

Bref ... plein de bonnes raisons qui font qu'elle est indispensable.
Mais indispensable ne veut pas dire obligatoire. Aucun organisme déjà ne vérifie la bonne présence de VMC (ce qui n'est pas forcément une bonne chose). Le texte de loi montre bien qu'une ventilation est obligatoire, mais pas forcément une VMC. Bien que celle-ci représente certainement le meilleur moyen de ventiler correctement des logements, le propriétaire peut mettre en place un autre système pour réaliser une ventilation. Mais dans tous les cas, VMC ou autres, la ventilation DOIT être présente.

Arreté du 24 mars 1982 sur l'aération des logements :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000862344

26/03/2014 11:44

Merci beaucoup à vous de vos réponses

26/03/2014 11:51

De rien.
Et même si pose d'un système de ventilation manuelle, naturelle ou autres, est pas simple et économique pour un propriétaire ... il se doit de le faire. Après je pense même que pour son contrat d'assurance logement, ca n'est pas obligatoire non plus. A voir.

07/02/2015 22:55

Vous pouvez demander un expert via la voie judiciaire mais c'est très long. Vous avez aussi la possibilité de faire venir un professionnel pour un devis de VMC qui mesurera le taux d'humidité, si vous souhaitez simplement être informée. Normalement, si votre logement est trop humide, il faut saisir le Préfet ou l'ARS qui doit se déplacer et constater. C'est gratuit mais pas gagné d'avance car les marchands de sommeil sont très protégés (l'argent prime !). N'attendez pas car beaucoup de problèmes de santé ORL et pulmonaires sont liés à un excès d'humidité. De même, si vous bénéficiez de l'ALS, vous devez faire un signalement à la CAF qui doit se déplacer, constater et si la situation relève de l'insalubrité, ordonner au propriétaire de faire le nécessaire. Il me semble que si ce n'est fait, l'allocation logement est suspendu au bout de 6 mois (le propriétaire ne peut se retourner contre vous).

Superviseur

31/03/2015 08:17

Bonjour acary1991,

Je vous rappelle au passage qu'il est de mise, ici comme ailleurs, de dire bonjour quand on arrive...

Et ça continue !
Encore des considérations "au doigt mouillé", à partir de simples impression personnelles et sans base juridique aucune.

Le texte législatif a été cité plus haut par un intervenant, c'est l'arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements que vous pouvez consulter à cette adresse :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000862344

Et la réponse ferme est bien que la VMC n'est pas obligatoire du moment que les critères d'aération du logement sont respectés par ailleurs.

10/08/2015 10:02

Bonjour,
merci pour toutes ces infos sur la VMC. Etant entrain d'acheter un logement de 1965 je me suis posée la question.
bonne journée, et le bonjour de Toulouse !

26/09/2015 22:37

justement je desire le savoir

28/04/2016 14:14

fdp tu m'aide pas

12/09/2016 22:46

Bonjour, petite question, je loue un appartement et j'ai une salle de bain sans fenêtre, la vmc est installé mais ne fonctionne pas !! Je vous laisse imaginez l'odeur avec l'humidité ... Selon le texte de loi, un système "naturel ou mécanique" est obligatoire donc dans mon cas mon propriétaire est hors la loi ?? Puisque je n'ai ni fenêtre ni vmc ? Merci pour vos réponses

Superviseur

13/09/2016 08:33

Bonjour,
Puisque VMC il y a, elle doit fonctionner, c'est pas plus compliqué que ça. Votre bailleur doit donc faire réparer l'installation.
Si la demande amiable n'aboutit pas, vous lui envoyez une LRAR de mise en demeure de faire réparer la VMC sous 15 jours (par exemple) sans quoi vous saisirez le tribunal d'instance.

13/09/2016 20:39

Ok merci pour votre réponse

13/07/2017 12:22

bonjour

nous habitons une maison sans vmc, avec des fenêtres et une vieille chaudière au fioul (que le chauffagiste a demandé au propriétaire de changé mais c'est toujours pas fait depuis plusieurs années)nous avons de gros problème d'humidité le papier peint qui se décolle, mur humide et tâches de moisi dans salle de bain même si nous aérons. Nous en avons parlé au propriétaire mais ils ne font rien. Il y a des tâches d'humidité et de moisi sur les plafonds. Nous avons décoller le papier peint de l'escalier pour assainir un peu mais le mur est humide. Nous ne pouvons pas laisser la maison ouverte toute la journée.

23/02/2018 21:48

Bonjour,
Pouvez vous m éclairer sur un petit soucis, je suis en location depuis plus de 3 ans. Je n ai pas de Vmc dans la salle de bain ni dans d autre pièce, le propriétaire nous a installé des grilles d aération à l extérieur de la fenêtre dans du plexiglas. Avec la chance que nous avons , il y a du papier peint dans la salle de bain et bien-sûr il se décolle à cause de l humidité. Je passe mon état des lieux de sortie la semaine prochaine, est ce qu on va me le déduire de la caution, sachant que le propriétaire passe par un huissier de justice.
Merci par avance de votre réponse.

Superviseur

24/02/2018 09:20

Bonjour,
Si vous n'avez pas averti officiellement le bailleur dès que vous avez constaté ces problèmes, votre responsabilité peut effectivement être recherchée.

24/02/2018 09:59

Alors justement nous avons pris rdv avec le propriétaire et l huissier de justice mais il m a seulement rajouter une grille d aération du coup j ai est trois mais qui ne sert toujours à rien

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