Fin de bail et sous-location

Publié le 15/05/2017 Vu 946 fois 5 Par
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15/05/2017 09:34

Bonjour,

Je viens de faire - il y a maintenant une dizaine de jours - mon état des lieux de sortie.
Celui-ci s'est plus ou moins bien passé, mais finalement, l'état des lieux a été signé par les deux parties avec juste une mention disant que "la caution sera intégralement restituée lorsque les travaux de la salle de bain seront effectués."
Ces travaux ont été réalisés donc le propriétaire se doit de me rendre la caution.

Cependant, il m'écrit, dans un email, qu'il croit savoir via certains voisins, que j'aurai effectué via les plateformes en ligne et me menace de porter cette information auprès des instances compétentes.

Je voulais donc savoir s'il était en droit de se plaindre de ce sujet, après que j'ai signé l'état des lieux de sortie (et de facto donc le bail).

J'ai cherché sur internet mais je n'ai rien trouvé comme informations.

Pouvez vous s'il vous plait m'aider sur cette question?

Mille merci

Très bonne journée à tout le monde Dernière modification : 15/05/2017

Superviseur

15/05/2017 11:27

Bonjour,

Sous-louer sans l'accord de votre propriétaire, aurait pu vous valoir une résiliation judiciaire de votre bail. Comme vous partez, que vous avez régulièrement payé tous vos loyers et charges, que l'état des lieux a été fait, il ne peut rien vous demander de plus et doit vous restituer votre caution.

15/05/2017 11:29

merci pour votre réponse
il n'a donc aucun recours possible auprès de la justice (tant au civil qu'au pénal?)

Et en effet, tous les loyers ont toujours été payés dans les temps (pendant plus de 5 ans)

Superviseur

15/05/2017 11:41

Non, votre location étant achevée, il ne peut rien faire, il aurait fallu qu'il se réveille plus tôt.

15/05/2017 12:47

merci pour votre réponse
il n'a donc aucun recours possible auprès de la justice (tant au civil qu'au pénal?)

Et en effet, tous les loyers ont toujours été payés dans les temps (pendant plus de 5 ans)

Superviseur

15/05/2017 13:23

mais finalement, l'état des lieux a été signé par les deux parties avec juste une mention disant que "la caution sera intégralement restituée lorsque les travaux de la salle de bain seront effectués."
Ces travaux ont été réalisés donc le propriétaire se doit de me rendre la caution.

Bonjour,
Ceci est fort étonnant !
Après l'état des lieux, le locataire n'a plus à pénétrer dans les lieux et encore moins y faire des travaux.
C'est au bailleur de faire intervenir les professionnels de son choix, aux frais du locataire, pour effectuer les éventuelles remises en état des dégradations constatées lors de l'état des lieux.

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