Conflit de voisinage plainte copropriétaire contre locataire

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27/08/2013 17:04

Bonjour,
Un conflit de voisinage entre un locataire et son voisin a entraîné des insultes qui ont été proférées et selon la plainte eu Tribunal déposée par le voisin supposé victime, des coups lui ont été portés, constatés par médecin. Plainte a été déposée contre l'enfant majeur du locataire qui ne réside pas dans le logement et contre le locataire lui-même.
La responsabilité du bailleur peut-elle être engagée ?
Le syndic demande au propriétaire- bailleur d'agir. Quelle suite à donner et sous quelle forme ?
Merci de vos conseils

27/08/2013 19:52

Bonjour
Le bailleur a du, lors de la signature du bail, fournir à son locataire soit le réglement intérieur de l'immeuble, soit l'extrait de réglement de copropriété concernant la jouissance des parties privatives et des parties communes.
En cas de non respect de ses prescriptions, le bailleur peut lui rappeler par lettre recommandée avec AR
Il n'est pas dit que le conflit résulte du non respect des clauses du réglement de copropriété et il s'agit d'un conflit entre deux personnes (sauf preuve contraire au sujet du non respect du réglement) donc le propriétaire n'a pas à intervenir.
Cordialement

27/08/2013 23:37

Merci de votre réponse.
Le syndic a contacté le bailleur par mail auquel était joint le dépôt de plainte par le voisin contre le locataire pour coups et blessures. Il demande à ce bailleur de prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin à cette situation, sans compter le préjudice subi par la locataire. (frais médicaux).
Le règlement de copro ne précise rien d'autre que le "propriétaire ou occupant ne devra pas causer de troubles de jouissance de jour comme de nuit"
Donc, le propriétaire ne doit rien faire ? : ne pas répondre au syndic ni avertir le locataire qu'une plainte a été déposée contre lui ?

28/08/2013 08:13

Le syndic par courrier informe le bailleur des incidents ,et ce dernier peut avertir son locataire que le non respect du RC est une cause pour "casser " le bail!

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