Expulsion d'un logement HLM suite à des dénonciations calomnieuses

Publié le Vu 241 fois 5 Par Wallys973
16/07/2019 16:03

Bonjour,



je vous écris car ma mère se retrouve sous une procédure d'expulsion suite à un jugement après des dénonciations calomnieuses faites par des voisins. (un de mes petits frères qui vit chez ma mère est reproché d'ammener du monde sous le hall du couloir du batiment de ma mère, hors qu'il y a quelques années de ça se groupe de personne était au batiment en face...)

Nous voulons faire appel du jugement et ne savons pas comment procéder car quand on se rend au tribunal pour savoir si notre demande d'appel est enregistré nous avons comme réponse que s'est en cours, cependant ma mère à déjà reçu le courrier de l'huissier lui demandant de quitter les lieux

Comment faire svp ? il nous reste jusqu'a début septembre.



Je tiens a préciser que le bailleur (HLM) n'a rien mis en place pour trouver une solution.

Aucune patrouille de police ou de gendarmerie ne vient relever les identitées des gens

Modérateur

16/07/2019 18:29

bonjour,

si votre mère n'est pas satisfait du jugement , elle doit faire appel.

mais je suppose, que le tribunal n' a pas pris cette décision sans étudier les éléments apportés par les voisins de votre mère.

en principe l'appel est suspensif, votre mère a-t-elle un avocat pour faire appel ?

salutations

17/07/2019 14:01

Bonjour,

Je rejoins Youris vous devez faire appel et prendre un avocat c'est incontournable et attention il y a un délai pour pouvoir le faire ,quand a été rendu votre jugement ?

17/07/2019 20:38

Bonjour,

Merci de votre réponse, oui elle a un avocat (aide juridictionnelle) pour le 1er jugement et elle nous a dit de refaire une demande d’aide juridictionnelle pour faire appel ce qui est cour... mais le tribunal lui même est en travaux et connaît beaucoup de retard administratifs. Demande d’aide déposé en fin avril.

Concernant les éléments du dossier :
L’un des arguments du bailleur est qu’on est la seule famille à ne pas se plaindre de l’occupation du hall du bâtiment et que l’un de mes petits frères fait parti des gens qui nuisent dans le couloir.

Or que j’ai 35 ans cela a toujours été un fait il y a toujours eu des rassemblements aléatoires dans notre quartier...


Le jugement a été rendu le 12 avril 2019.

17/07/2019 21:23

Bonsoir

il est logique que pour une nouvelle procédure , une demande d'aide juridictionnelle soit à nouveau déposée, mais l'avocat a dû quand même faire les formalités d'appel

17/07/2019 23:16

Elle nous dit attendre la demande d’aide juridictionnelle pour pouvoir faire l’appel mais que tout est prêt..

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

9 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

8 avis

Me. DEVYNCK

Droit de l'immobilier

5 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.