Immeuble insalubre et problème de sécurité pour leslocataires

Publié le 31/01/2018 Vu 1361 fois 6 Par
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24/01/2018 15:42

Bonjour,

Je suis copropriétaire d'un immeuble qui est susceptible d'être fermée pour cause d'insalubrité et d'insécurité pour les locataires, c'est ce que m'a informé la mairie au téléphone. Une expertise va être faite. Je suis perdue, je ne sais pas quoi faire. Si cela est le cas faut il reloger mon locataire ? J'ai un crédit sur le dos, comment puis-je faire ? Les autres copropriétaire ne sont pas du tout impliqué par les soucis qu'on a pu avoir dans l'immeuble, je suis seule au monde. J'ai juste eu un contact : une copropriétaire de cette immeuble qui est dans le même cas que moi et a baisser les bras. Et elle a changé de numéro de téléphone, impossible de la joindre.

Merci pour votre aide. Dernière modification : 25/01/2018

25/01/2018 07:14

Bonjour,

D'abord, prenez contact avec votre syndic puis allez à la Mairie pour prendre des renseignements sur les raisons de cette insalubrité de votre appartement.

SK

Superviseur

25/01/2018 08:13

Bonjour,

Vous avez tout intérêt, effectivement, à aller vous renseigner en mairie car le maire ayant pris un arrêté d'insalubrité, le préfet peut prendre un arrêté de péril et ordonner la destruction de l'immeuble. Par contre, vous avez probablement la possibilité de faire effectuer des travaux de mise en conformité, ce qui évitera la démolition, mais vous avez un temps déterminé pour le faire. Dans tous les cas de figure, le déménagement de vos locataire est à vos frais et, si les services sociaux ne relogent pas vos locataires, ce sera à vous de le faire. Enfin, à compter de la date de l'arrêté d'insalubrité ou de péril, vos locataires ne sont plus dans l'obligation de vous régler le loyer même s'ils y habitent.

Attention : ces dispositions s'appliqueront à toute la copropriété donc y compris aux copropriétaires non impactés, donc à celle qui fait la morte.

30/01/2018 21:02

Merci pour vos réponses.
J'ai reçu un courrier des services de la mairie en informant que limmeuble a été fermé par eux ils signalent l'état de péril et le risque immédiat encouru par les locataires et les ont fait évacuer. un expert est passe pour voir si il y a nature a réparer et mettre fin à l'imminence péril. Les travaux sont payés entièrement par tous les proprietaires? Et ceux qui nacceptent pas comment sa se passe? Si les travaux sont eleves et que je nai pas les moyens de tout payer ? Des demandes d'aides peuvent être faites ou pas? Et si limmeuble reste fermė définitivement jai un gros credit que je continuerai a payer pendant encore 15ans? Merci pour votre aide

Superviseur

31/01/2018 05:28

Ben oui, réponse à toutes vos questions. Ceux qui n'acceptent pas se verront débiteurs du Trésor Public avec saisie sur leurs comptes bancaires, etc., etc.

31/01/2018 08:14

Bonjour,

"ils signalent l'état de péril et le risque immédiat encouru par les locataires.."

Quels sont cs périls?

SK

31/01/2018 12:19

Bonjour
Les risques:
Cage d'escaliers du bâtiment sur rue:
- plafond autour du puit de lumière dangereux
- cloison soutenant la volée d'escalier entre le tee de chaussée et le 1er étage en cours d'effondrement
- plafond du wcdu 3eme étage dangereux
- plafond du couloir acces a la cour intérieure dangereux
J'attends l'avis de l'expert si possibilité de faire des travaux et pour reouvrir limmeuble

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