Interdiction usage ascenseur pour accéder aux parties communes

bonjour,habitante depuis 3 ans d'un appartement en R de C, certains copropriété veulent faire signer par le syndic l' interdiction de l'usage de l'ascenseur pour accéder aux parties communes (cave, garage), pas prévu dans mon bail actuel. Cette interdiction serait aussi assujettis aux copropriétaire
merci

Regardez le RC pour voir la répartition des charges de l'ascenseur .
et vous aurez un début de réponse ...

bjr,
seule l'assemblée générale des copropriétaires peut prendre ce genre de décisions.
et si cette décision était prise, elle serait applicable à tous les occupants de la copropriété.
quelle est la raison pour limiter l'accès à ces parties communes uniquement par les escaliers.
cdt

quelle est la raison pour limiter l'accès à ces parties communes uniquement par les escaliers.
Bonjour,
Voir le message d'Hoodia ci-dessus. Il est probable que les résidents du RdC sont exemptés de charges d'ascenseur, d'où la volonté des autres copropriétaires de leur en interdire l'usage.
En théorie, sont exemptés de charges d'ascenseur les lots qui n'en ont pas l'utilité, donc ceux du RdC à conditions qu'il n'y ait pas de cave ou garage sous terrain accessibles par l'ascenseur.

Merci janus, je crois que vous avez répondu à ma question, du moins confirmé ce que je pensais. En effet, je suis locataire et les propriétaires des RC sont exemptés de charges d'ascenseur. L'ascenseur du sous-sol(-1)mènent aux caves et aux garages sous terrain. L'interdiction d'usage des ascenseurs aux occupants des RC, n'est qu'une "vieille affaire" de 30 ans entre copropriétaires sur la répartition des charges. les copropriétaires des étages ne supportent pas que les résidents des RC utilisent l'ascenseur pour aller aux parties communes (caves et garags) alors qu'ils ne payent pas les charges y afférents. En tant que locataire je suis continuellement interpellée à ce sujet et subit des "engueulades" en permanence(excusez-moi du mot)c'est très pénibles et je voulais m'assurer des réponses que je pouvais faire aux personnes qui me font des reproches en permanence. J'ai adressé un mail à mon agence de location pour qu'elle le fasse suivre aux syndic, Quels recours ai-je si cela va trop loin ????

j'ai oublié de vous dire qu'il y a à la base une erreur concernant la répartition des charges d'ascenseur depuis la constitution de la copropriétés que chaque propriétaire a signé lors des acquisitions il y a 30 ans. Erreur faite par le notaire.

Pour le moment et tant que la résolution n'est pas votée, on ne peut rien vous dire si vous utilisez l'ascenseur...

merci janus2 pour vos réponses