Suspension expulsion locative

Bonjour,j'ai des difficultés à expulser mon locataire qui nous cause toutes les difficultés possibles pour sortir du logement. Je pense qu'il n'est pas à son premier coup d'essai. Merci de me donner des renseignements ou de me contacter via ce site. Dernière modification : 22/07/2011

Vous avez un Huissier DE Justice en charge de la procédure?

oui et nous voudrions prouver que nous sommes victimes de Pascal Meslage qui ne doit pas en être à son premier coup d'essai.

Ce locataire ne nous a pas payé les loyers pendant une longue période avant la fin du bail (du 1er bail Nous lui avons demandé de payer les loyers impayé et nous lui avons spécifié que nous ne renouvelions pas le contrat. Trop tard il ne restait plus que 5 mois avant la fin du 1er bail. Donc nous sommes repartis pour 3 ans de plus. en 2009, nous avons donc demandé à un huissier de procéder à une saisie sur salaire pour régulariser la situation. L'affaire est allée au tribunal à St Pons qui a reporté toutes les audiences en octobre pour cause de fermeture. Au mois d'avril ou mai nous avons renvoyé un courrier recommandé avec AR pour rappeler au locataire que nous ne renouvelions pas le bail. En octobre le tribunal de Béziers annonce que l'affaire sera jugée en avril 2010. Le locataire règle tous les loyers impayé jusqu'en avril. Je rappèle qu'il n'y a plus de bail depuis 02/2010. Le tribunal condamne le locataire a quitter les lieux et de payer une indemnisation d'occupation des lieux jusqu'à ce qu'il parte. Depuis le jugement du tribunal, il ne paye plus, il est toujours là (il use et abuse des délais). L'huissier qui s'occupe de notre cas à demandé l'intervention de la force publique le 22/04/2011. Et là...une convocation du TGI de Béziers pour suspension de l'expulsion locative. Oui , Messieurs, dames, il nous a pondu un dossier de surendettement.

Alors les questions sont :
- Est-ce au propriétaire de prendre en charge les locataires mauvais payeurs
- Combien de temps va encore prendre la procédure ? Peut-on user de délai jusqu'à la trève hivernale 2011/2012 ?
- faut-il se faire justice soi-même vu la lenteur de la procédure ?

Je tiens à préciser, que notre squatteur était marié avec 3 enfants, depuis le début de la procédure, il a divorcé et n'a plus d'enfant à charge. il vit donc dans une maison avec 4 chambre,2 salles de bains, 2 wc.
Nous avons un enfant qui va avoir 7 ans et nous vivons dans un appartement avec des pièces minuscules.

Voilà, maintenant ne me dites pas que c'est le risque ... c'est pas ce que je veux entendre.

Si le Prefet refuse le concours de la force publique, c'est à l'Etat de payer l'indemnité d'occupation (il essaiera de négocier, suite à une instruction ministérielle émise par Sarkoy, mais refusez, vous aurez gain de cause au TA)

Si vous avez un jugement, et qu'il a un emploi, pourquoi son salaire n'est pas saisi (ainsi que compte bancaire et meubles)pour les arriérés de loyer ?

la recevabilité du dossier BDF entraine désormais suspension des voies d'exécution, vive le progrès...

//expulsion, la suspension n'est pas automatique mais celle-ci peut être ordonnée par le JEX.

Vous n'avez plus qu'à vous présenter à la date prévue et attendre.

une saisie sur les biens et sur le compte ?
Il n'a pas changé la plaque d'immatriculation de son véhicule donc c'est celle du garage qui figure sur les papiers.
Compte bancaire à 0.
C'est pas de la magouille ça ?

Expliquez moi comment il fait pour payer les frais d'essence puisqu'il travaille, le forfait de son tel portable, et tout ce qu'il doit avoir et qu'on ne sais pas (abonnement internet, il est sur FACEBOOK)

On a demandé une saisie sur salaire.

La procédure de surendettement qui tombe juste maintenant. Dites moi sur quoi on se base pour la juger recevable ou non. Si lui est recevable, alors moi aussi, car en plus j'ai ses frais à charge.

Doit on en arriver à faire justice soi même.
Ca coute combien par rapport à une procédure aussi longue et couteuse ?

Combien de temps il faut encore attendre ?

2 mois ?
3 ans ?
1 vie?

MARRE - MARRE - MARRE il y en a marre de supporter la malhonnêteté des gens.

Que justice soit faite mais du bon coté. Je veux récupérer ma maison et y vivre tranquillement avec ma famille ? Est-ce illégal ?

Et si le dossier BDF est en cours d'examen mais pas encore jugé recevable ?

et votre assurance loyer-impayé, elle ne prend pas en charge ?

En fait si je comprends bien, le locataire n'a donc pas obligation de payer les loyers ?
S'il faut se barder de tous cotés pour pallier à ce genre d'évènement (et je ne pense pas que ce soit innocent de la part du locataire) ... dites moi a quoi cela sert ?

Ma conclusion sera de ne jamais louer quoi que se soit.
Il ne faut pas s'étonner des suites des évènements ...
Mais je continuerai plus tard à expliquer la situation.
Elle ne s'arrète pas là.

Notre priorité est de récupérer la maison car nous souhaitons y habiter. Nous sommes actuellement locataires.

Comment faire ?
D'autant plus que notre huissier, à part nous envoyer les provisions à régler ne communique absolument pas sur l'avancée du dossier ni quoi que ce soit d'autre.

C'est super ...