Taxe d'ordures ménagères

Publié le Vu 185 fois 3 Par Chipinette34
20/03/2019 17:53

Bonjour, nous sommes propriétaires d'un studio non meublé occupé par une jeune fille depuis novembre 2017. Elle vient de nous donner le mois de préavis légal par courrier recommandé. Est-il possible d'anticiper la récupération de la taxe d'ordures ménagères de 2018 + début 2019 sur la caution que nous devons lui restituer lors de l'état des lieux ?Je précise que le loyer comprend des provisions sur charge. Je vous remercie, bien cordialement

Superviseur

20/03/2019 19:17


Elle vient de nous donner le mois de préavis légal


Bonjour,

Votre locataire dispose t-elle d'un motif pour ce préavis réduit à un mois au lieu de trois ?

21/03/2019 05:56

Bonjour,

La TEOM est récupérable sur la garantie 2018 et début 2019 .

21/03/2019 18:39

Merci beaucoup de vos deux réponses. Montpellier est en zone tendue, donc, elle peut donner un préavis d'un mois uniquement.

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