durée acte de caution solidaire

Question

1 message

12/12/2012 09:55

Bonjour à tous,

Je me permets de vous contacter car j'ai une petite question.

En l'espèce notre bail de location d'une durée de 3 ans arrive à expiration le 1er août.
Passé cette date, la caution solidaire est-elle encore engagée?

Sinon, quelle est la durée de cautionnement maximum que l'on puisse mettre dans une bail ? (Peut-on avoir une caution sur 6 ans pour un bien de 3ans ? )

Un grand merci pour vos répondes
Cordialement,

Pierre-Antoine Pannecouke

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youris · Answer 1 · 12/12/2012

Modérateur

22995 messages

12/12/2012 13:11

bjr,
il faut relire votre acte de cautionnement qui précise comment prend fin votre cautionnement.
l'engagement de la caution peut être pour une durér déterminée ou indéterminée.
cdt

janus2fr · Answer 2 · 12/12/2012

Superviseur

15445 messages

12/12/2012 13:17

Bonjour,
Si l'acte de cautionnement est à durée déterminée, il prendra fin de lui-même à la date prévue. En général, le temps d'un bail plus un ou deux renouvellements (donc entre 6 et 9 ans).
Si l'acte de cautionnement est à durée indéterminée, la caution peut se désengager à chaque renouvellement du bail par LRAR (avant l'échéance) donc tous les 3 ans.