Expultion d'une sous location

Bonjour

je sous louer un logement (2 pieces) HLM, depuis juillet 2016, edf,gdf,assurance habitation, free, tout est a mon nom.

Au debut c'etait prévue de faire une demande de transfert de bail en mon nom, une fois installer avec mes meubles, et une fois ma fille inscrite dans sa nouvelle école, j'apprend par la locataireen titre, q'elle avait des dettes de loyer et qu on ne pouvais faire une demande de transfert de bail pour le moment.

3 mois plus tard, les HLM lui propose un F4 du coup elle me demande de lui restitue le F2.(c est la ou j ais compris pourquoi elle avait garder ce F2 pendant plus de six mois vide).alors quelle vivait dans un F3 (HLM aussi).

Enfin c’était impossible pour moi de rechanger encore d' école a ma fille en plus en cour d’année scolaire.
avec toute la volonté du monde je ne pouvais déménager en cour d’année scolaire.


je me suis maintenu dans l'appart, j ai continuer a payer le loyer a cette dame (virement et espèces) nos échanges par sms prouvent tout ce que j'avance.
J'avais même fait une main courante dans laquelle je raconter toute l'escroquerie. l'officier de police ma demander de déposer plainte contre cette dame chose que j aurais du faire.

Début juin 2017, je rentre chez moi je trouve la serrure changer.je vais voir le gardien il m'explique q un huissier était passer mandater par l'office HLM.et qu'il y avait un jugement d expulsion contre cette dame depuis 2013, qu il avait mis en exécution.

je contacte l'huissier, il m'explique la même chose, et il ce déplace pour m’ouvrir la porte pour qu'on ai accé au médicaments de ma fille, ce jour j essaye de me maintenir dans l'appartement , l'huissier appel le commissariat 2 officiers ce présente et me demande de sortir si nom c’était la garde a vue. je ramasse deux sacs de fringues pour ma fille et moi.
L'huissier me garantie que j'avais un mois pour récupérer mes meubles et le reste de mes affaire.
la je part et IL NE ME REMET AUCUN DOCUMENT.

J'appel une semaine après pour récupérer mes meubles et le reste de mes affaires, la j'apprend que mes meubles ont était déplacer et enregistrer au nom de la dame (locataire en titre), et l'huissier me dit je ne peux rien faire .
j'appel le service expulsion du commissariat la dame me dit je ne peux rien faire limite elle m'envois balader et me dit je ne vous connais pas.

je rappel l'huissier qui me dit textuellement " vous n' êtes rien vous ne figurez même pas dans le dossier"

je me déplace chez l'huissier la il me demande d'envoyer un mail, je reste sans réponse.

Je vais au commissariat, la on me renvois vers l'assistante juridique social , qui n'est jamais la et ne répond pas au téléphone.

L'avocat c est minimum 200 eur la consultation sans aucune garantie.

j ai déposer plainte pour escroquerie contre cette dame,
et qui ne veux pas admette que c'est mes meubles et mes affaires qui était dan l'appartement.

j ai besoin de conseils pour récupérer mes affaires, même mon passeport y est.

cordialement

Bonjour,

Vous faites une LR/AR directement au bailleur pour demander l'autorisation de conserver, à votre nom, le logement et une date pour signer le bail. Vous signalez que vous louez ce logement depuis le ... à Monsieur ou Madame X, locataire en titre, etc. et vous restez en place jusqu'à ce que vous ayez des nouvelle du bailleur HLM.

Bonjour,
Sous-louer un logement HLM était une bien mauvaise idée car c'est une sous-location totalement interdite, passible, pour le locataire en titre d'une résiliation du bail plus amende de 9000€ !

Vous n'avez aucun droit sur le logement ni aucun rapport avec le bailleur social. Vous ne pouvez donc rien exiger de lui.

Votre seul interlocuteur est donc le locataire en titre qui vous a consenti cette sous-location interdite.
C'est vers lui seul que vous pouvez vous retourner, devant la justice le cas échéant. Mais il n'est pas évident que vous puissiez obtenir dédommagement dans la mesure où vous deviez savoir que cette sous-location était illégale.

Dans mon message, je n'ai jamais écrit que sami77 exigeait quoi que ce soit des HLM, j'ai simplement écrit qu'il signalait.... et demandait l'autorisation de.... Rien mis d'autre.

Ma réponse était adressée à Sami77 suite à sa question...

Merci janus.

Merci pour l'intérêt que vous avez porter à ma question, et merci pour vos reponces.
La locataire en titre ne veux rien faire pour que je puisse récupérer mes meubles , mon passeport et mes documents .
Je ne conteste pas la sous location.
J ai déposer plainte contre la locataire en titre pour escroquerie, à la base ce n'était pas une sous location que je chercher, c était une demande de transfert de bail ....choses que je peux prouver facilement .
Enfin ma question aujourd'hui c est " comment récupérer mes affaires ( meubles , documents, habits, matériels free, passeport....etc) qui aujourd'hui sont dans un garde de meubles enregistré par l'huissier au nom de la locataire en titre ) .
Ces mes biens et je n'y ai pas accès. C'est pas normale ????

Ces mes biens et je n'y ai pas accès. C'est pas normale ????
Ces biens ont été saisis au domicile du locataire en titre et sont donc censés lui appartenir.
Il va donc falloir prouver qu'ils sont à vous (factures à votre nom) pour avoir une chance de les récupérer.

Imaginer tout le mobilier dans un 2 pièces cuisines , j y vivait avec ma filles ..y'a des meubles qui sont vieux de 5 an voir plus, j'ai des payements de carte bleus pour qq truc chez conforama et Ikea.
J ai des photos de familles de mon anciers logement ou on vois bien les meme meubles.
Le probleme n'est pas dans les preuve, mes documents et monpasseport j ai pas besoin de prouver que c est à moi .
Le probleme c est que personne ne me demande rien.
L huissier me dit je ne peux rien faire.
L'office me dit la même chose .
Et au commissariat pareil , aujourd'hui ils ont meme pas voulus me faire une main courante. Ils m'ont demander de revenir voir leur conseillère juridique demain .
Chose que je vais faire .
Et je manquerais pas de vous écrire la suite des événements .

Le fait qu elle soit la locataire en titre ne lui donne pas tout les droits sur mes biens, surtout sur mon passeport.

Dans ce cas, déposez un plainte directement auprès du procureur, sans passer par la police ou la gendarmerie, et vous détaillez votre affaire. Si, au cours d'une perquisition dans le garde-meubles, les enquêteurs y retrouve votre passeport, des affaires qui ne peuvent pas lui appartenir (ordinateur dont le contenu prouve que c'est votre ordinateur : courriers, messages, etc.) et autres, cela pourrait bien être considéré par un juge comme un vol et transmis au Tribunal Correctionnel.

Conclusion, vous avez tout intérêt à prendre un avocat, quitte à demander l'aide juridictionnelle, voyez donc le greffe du tribunal pour tout ça.

merci Tissuisse et merci à tous pour ses information, c est-ce que je vais faire, passer par le juge .

Le probleme c est que personne ne me demande rien.
L huissier me dit je ne peux rien faire.
L'office me dit la même chose .
Et au commissariat pareil , aujourd'hui ils ont meme pas voulus me faire une main courante. Ils m'ont demander de revenir voir leur conseillère juridique demain .
Et c'est normal, comme je vous l'ai dit, seul le locataire en titre peut faire quelque chose.
Les meubles ont été saisis chez lui, c'est à lui de demander à les récupérer pour ensuite vous les rendre.
L'huissier et le bailleur ne vous connaissent pas, ils ne peuvent pas vous rendre ce qui a été saisi chez le locataire en titre.