Caution retenue pour taches sur un matelas

Publié le 15/12/2010 Vu 20608 fois 19 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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13/12/2010 13:19

Bonjour,
Je viens de déménager d'un studio,
Je n'ai pas récupéré ma proprio car la proprio veut que je rachète un matelas car taché, mais le devis qu'elle m'a envoyé correspond a un matelas de grande qualité (250 euros) par rapport à la chose sur laquelle j'ai dormi pendant 1 ans. (qui vaut moins de 100 euros) c'est un matelas de clic clac.
De plus le logement était meublé alors que dans le contrat il ne l'était pas.
je souhaiterai savoir quel recours je peux avoir pour me défendre de cette arnaque.
merci

Modérateur

13/12/2010 22:50

Bonsoir, les meubles ont-ils ete listés sur le bail ? Etaient-ils notés sur l'etat des lieux d'entree ?
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

14/12/2010 10:14

Certains oui d'autres non,
savez-vous à partir de quel nombre de meuble un logement est considéré comme meublé ??
il y a table, chaise, 2 étagère, un clic clac, deux lampes, un meuble de salle de bain, un miroir, des placard incrusté dans le mur (une penderie) le tout dans un 17m2
merci

Modérateur

14/12/2010 10:34

Pour qu'un logement soit considéré comme meublé, il doit comporter des objets mobiliers en nombre raisonnable pour que le locataire puisse y vivre normalement.
Sans qu'il y ait de définition légale précise sur cette notion d'habitabilité, on peut penser que les meubles dont est pourvu le logement doivent être en nombre suffisant pour que le locataire puisse y vivre sans avoir besoin de rajouter quelque meuble que ce soit : la seule présence d'une chaise et un lit ne suffisent donc pas


Votre proprietaire peut aussi arguer qu'elle vous louait un appartemenent vide mais avait mis des meubles à votre disposition à titre gratuit. Vous lui dites que vous n'etes pas contre remplacer le matelas du clic clac mais de meme qualité que celui dont vous avez beneficié, elle n'a pas à vous faire payer un matelas de qualité superieur à celui present. Si vous aviez cassé la cuisiniere electrique, elle n'aurait pu vous demander de la remplacer par une à plaques à induction !
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

14/12/2010 10:46

Vous prenez le problème à l'envers.

Une location meublée peut se réqualifier en vide s'il n'y a pas les meubles suffisants (notamment, il faut la vaisselle).
Mais ça ne marche pas dans l'autre sens : si le bail mentionne une location vide avec des équipements, quelques meubles, ça ne sera JAMAIS une location meublée.

Si les meubles sont indiqués dans l'inventaire et/ou dans l'état des lieux d'entrée, vous devez les rendre en bon état. Vous êtes déjà en tort de ne pas avoir remplacé le matelas vous-même, avant de partir.

Si vous arguez que le bailleur a remplacé le matelas par une qualité supérieure, il vous appartient de le prouver. Le bailleur, pour pallier aux déficiences du locataire, n'a pas à chercher le meilleur prix. 250 euros pour un matelas deux places, aucun juge ne trouvera ça abusif.

Maintenant, vous le saurez : on fait les réparations avant de partir, afin de le faire au meilleur prix.

14/12/2010 11:08

Bonjour Domil,
lors de l'état des lieux, la proprio et l'agence ne trouvait pas le matelas en mauvais état. 2 semaines apres je recois un devis de 250 et 450 euro.
Un matelas de clic clac a 250 euros ce n'est pas abusif ???
un clic clac ca coute 150 euro. (matelas + structure) chez Ikéa
en fait,
250 euros pour un matelas clic-clac, Domil, jpense qu'on est pas dans la même classe sociale. :-)

merci quand même pour tous ces conseils constructifs.

14/12/2010 13:40

250 euros pour un matelas clic-clac, Domil, jpense qu'on est pas dans la même classe sociale. :-)
On s'en tape de ça, le bailleur n'a aucune obligation de chercher le moins cher pour pallier les déficiences du locataire

lors de l'état des lieux, la proprio et l'agence ne trouvait pas le matelas en mauvais état.
Vous voulez dire que vous avez l'EDL de sortie signé par le bailleur qui n'indique aucune dégradation ????

14/12/2010 13:57

Certains oui d'autres non,
savez-vous à partir de quel nombre de meuble un logement est considéré comme meublé ??
il y a table, chaise, 2 étagère, un clic clac, deux lampes, un meuble de salle de bain, un miroir, des placard incrusté dans le mur (une penderie) le tout dans un 17m2
merci

14/12/2010 14:02

250 euros pour un matelas clic-clac, Domil, jpense qu'on est pas dans la même classe sociale. :-)

On s'en tape de ça, le bailleur n'a aucune obligation de chercher le moins cher pour pallier les déficiences du locataire

Domil n'a visiblement pas compris la raison l'objet.


ah oui donc la matelas vaut 100 euros et je dois en payé un a 250 ? c'est tres logique tout ca.

14/12/2010 14:09

Certains oui d'autres non,
savez-vous à partir de quel nombre de meuble un logement est considéré comme meublé ??
il y a table, chaise, 2 étagère, un clic clac, deux lampes, un meuble de salle de bain, un miroir, des placard incrusté dans le mur (une penderie) le tout dans un 17m2
merci

Modérateur

14/12/2010 14:21

On s'en tape de ça, le bailleur n'a aucune obligation de chercher le moins cher pour pallier les déficiences du locataire

Il est pas obligé non plus de profiter de la sortie d'un locataire pour s'equiper en meilleure qualité, s'il fait ça à chacun, son ameublement sera luxueux à moindre frais
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

14/12/2010 16:31

Oui, il n'en a même pas le droit mais il faut PROUVER qu'il n'y a pas eu remplacement à l'identique, et ça, en étant parti des lieux, c'est tout simplement impossible.

Certains oui d'autres non,
Précisez, EXACTEMENT

savez-vous à partir de quel nombre de meuble un logement est considéré comme meublé ??
J'ai déjà répondu à ça, ça serait bien de lire les réponses faites

14/12/2010 16:49

Oui, il n'en a même pas le droit mais il faut PROUVER qu'il n'y a pas eu remplacement à l'identique, et ça, en étant parti des lieux, c'est tout simplement impossible.

ben si avec les factures.

Je vous trouve un peu agressif,
surtout que vos réponses sur les "meublés" sont discutables, je viens d'avoir les conseillers des services publics, qui me disent d'autre chose je repose donc la question car vos réponses ne sont pas satisfaisante à mon gout.
quand je pose une question sur ce forum ce n'est pas forcément à vous que je m'adresse.

merci

Modérateur

14/12/2010 17:21

Ce qui fait qu'un proprietaire prefere declarer un appartement en nu ou meublé, en general c'est pour des raisons fiscales. Pourtant, les avantages fiscaux sont plus avantageux sur un meublé qu'un nu, donc en fait, plutot un peu compliquer de comprendre pourquoi elle vous a fait un bail nu. Sinon, eventuellement que ça vous oblige à 3 mois de préavis contre un seul pour un meublé.

Pour les meubles, est considéré comme appartement meublé, un appartement dans lequel vous n'avez plus qu'à poser vos valises. En general, il est meme pourvu de la vaisselle, des couvertures...
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(Fiodor Dostoïevski)

14/12/2010 18:24

Claralea a raison :

Le logement doit comporter les meubles permettant au locataire d'y vivre normalement, dès son arrivée, donc de cuisiner, se laver, dormir... Par conséquent, il doit être équipé des éléments indispensables pour cela. Le fait de ne disposer dans le logement que quelques meubles (un canapé-lit, une table ou une armoire par exemple), ne suffit donc pas à qualifier la location de meublée. Pourtant, aucun texte de loi ne donne de liste précise des meubles considérés comme indispensables à la vie au quotidien. Ce sont donc les décisions des tribunaux qui ont déterminé ce qu'est un meublé.

Des meubles indispensables
Sont indispensables : un couchage (lit ou canapé) avec une couette ou une couverture, une table, des chaises, un placard de rangement, des luminaires. Pour les pièces destinées au repos, un dispositif d'occultation des fenêtres doit être installé (volet, rideaux, stores...). Au-delà de ce mobilier de base, le logement doit également contenir le matériel nécessaire à la vie courante. La cuisine doit comporter l'électroménager nécessaire à la préparation des repas (plaque de cuisson ou cuisinière et réfrigérateur), ainsi que les ustensiles de cuisine (casseroles, poêles), mais aussi la vaisselle permettant de prendre les repas (assiettes, couverts, verres, etc.). Il s'agit d'éléments dont le locataire ne peut pas se passer.


__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

14/12/2010 19:36

Oui, quand il s'agit de définir si le BAIL d'un meublé est requalifiable ou non en vide, pas l'inverse.
Ce qu'elle cite permet de faire requalifier un meublé (moins protecteur pour le locataire) en vide (plus protecteur pour le locataire) par la justice

ben si avec les factures.

Vous ne pouvez pas exiger les factures de l'ancien matelas, seulement du nouveau

Je vous trouve un peu agressif,
surtout que vos réponses sur les "meublés" sont discutables

Non, de toute façon, même dans un meublé, le locataire doit payer les dégradations qu'il commet.

Pourtant, il y avait une solution, mais puisque ça vous dérange de répondre aux questions posées, débrouillez-vous

15/12/2010 09:22

Citation :
Le logement doit comporter les meubles permettant au locataire d'y vivre normalement, dès son arrivée, donc de cuisiner, se laver, dormir... Par conséquent, il doit être équipé des éléments indispensables pour cela. Le fait de ne disposer dans le logement que quelques meubles (un canapé-lit, une table ou une armoire par exemple), ne suffit donc pas à qualifier la location de meublée. Pourtant, aucun texte de loi ne donne de liste précise des meubles considérés comme indispensables à la vie au quotidien. Ce sont donc les décisions des tribunaux qui ont déterminé ce qu'est un meublé.

Des meubles indispensables
Sont indispensables : un couchage (lit ou canapé) avec une couette ou une couverture, une table, des chaises, un placard de rangement, des luminaires. Pour les pièces destinées au repos, un dispositif d'occultation des fenêtres doit être installé (volet, rideaux, stores...). Au-delà de ce mobilier de base, le logement doit également contenir le matériel nécessaire à la vie courante. La cuisine doit comporter l'électroménager nécessaire à la préparation des repas (plaque de cuisson ou cuisinière et réfrigérateur), ainsi que les ustensiles de cuisine (casseroles, poêles), mais aussi la vaisselle permettant de prendre les repas (assiettes, couverts, verres, etc.). Il s'agit d'éléments dont le locataire ne peut pas se passer.



merci Laure, Claralea,
aussi, je viens de voir que dans l'état des lieux d'entrée il n'y a pas le clic clac et le matelas, sont ils en droit d'exiger le remboursement d'un objet qui n'était pas censé être dans les lieux ???

merci.

Domil : oui je me débrouille très bien, vous pouvez allez voir ailleurs si j'y suis ???

Modérateur

15/12/2010 09:52

Bonjour, si le clic clac n'est pas dans l'etat des lieux d'entree, alors il ne doit pas s'y trouver sur celui de sortie, à la limite, vous lui demandez de quoi elle vous parle
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

15/12/2010 09:59

oui, mais je ne suis pas aussi mal honnête qu'eux.
je leur ai fait des propositions concernant le remplacement du matelas.
Il ont tout a perdre a refuser mes propositions.
merci pour vos com.

si y a pa de diven , y a pa .

Modérateur

15/12/2010 12:06

Lyliade, c'etait de l'humour ! Mais c'est vrai qu'il vous demande de rembourser un matelas de clic clac qui n'apparait nul part, donc ils n'ont plus qu'à compter sur votre honneteté à le remplacer alors que rien ne vous y oblige
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(Fiodor Dostoïevski)

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