RSA - notification de refus

Publié le 05/04/2020 Vu 669 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

31/03/2020 06:08

Bonjour,

Je m'appel Fatoumata.

Le 25 de ce mois j'avais eu un agent de la CAF par téléphone et je lui avais expliqué que, depuis le mois de juin 2018, je ne perçois aucun paiement du RSA et de la PAJE, et que le motif etait parce que je n'avais pas fourni l'attestation au droits CMUC (vu que je suis ressortissant européenne). Du coup elle m'a dit de le joindre à un lien qu'elle ouvrir à mon compte. Le jour suivant, je leur envoi l'attestation comme convenu.

Là, je viens de recevoir deux courriers qui me disent que je ne peux pas percevoir ni la prime d'activité ni le rsa car je ne leur ai pas fourni l'attestation.

Je n'étais pas au courant qu'ils avaient besoin de ça jusqu'à il y a 2 mois, vu que j'avais reçu un courrier datant de juin 2018. La chose est que je n'ai pas de ressources et que j'ai deux enfants à charge. Je suis preoccupée..

Que devrais-je faire ?

Merci d'avance. Dernière modification : 31/03/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

31/03/2020 09:17

Bonjour,

Fatoumata n'est pas un prénom à consonnance europére. En effet, vous écrivez vous êtes ressortissante européenne ? Merci de nous indiquer comment et pourquoi, cela nous aidera à vous répondre et à vous aider de façon judicieuse ?

Modérateur

31/03/2020 11:16

monsieur le superviseur,

je m'interroge en quoi l'origine du prénom peut avoir un rôle dans l'attribution ou pas du RSA et pourquoi vous mettez en doute le fait qu'elle soit ressortissante européenne,

votre réponse a des relents de racisme et de xénophobie.

pour votre information, selon l'insee, en 2008, les immigrés (nés à l'étranger) et descendants d'immigrés représentaient 19 % de la population française.

salutations

Superviseur

31/03/2020 12:31

Parce que c'est probablement la première question que se sont posés les fonctionnaires qui ont eu à traiter ce dossier. Ce n'est ni du racisme ni de la xénophobie.

31/03/2020 12:39

Monsieur Tisuisse,

Pour vous repondre, je suis malienne mais née en Espagne.

Ça n'a rien a voir mon prénom avec tout cela.

Je vous disais, en 2017 j'avais obtenu le RSA car je suis tomber enceinte de mon premier fils.

En juin 2018, ils devaient renouveler les droits de sejour mais je n'avais pas envoyer l'attestation de droits de la CMUC car je n'avais pas reçu la notification si tôt et je ne pouvais pas renouveler ce dernier jusqu'a apeine y'a 4 - 5 mois.

31/03/2020 12:41

Allons ! Ce n'est qu'une question de formulation... Cela arrive à tous Youris ?

31/03/2020 12:45

Monsieur Youris,

Je suis tout a fait d'accord avec vous car si je ne pourrais pas beneficier du RSA des le debut, ils m'auraient pas attribuer ça.

J'ai tout en régle, pas de faute.

Juste je leur ai appeler y'a 6 jours pour m'informer et ils m'ont dit que bien evidentment ils leur manque mon attestation de droits de la CMUC depuis 2018.

Mais comme j'ai fait le renouvelement de ce dernier, je leur ai donner le nouveau.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

80 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.