Antenne : obligation même avec box ?

Publié le 25/02/2016 Vu 8510 fois 25 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/02/2016 18:23

Bonjour,

Sur une maison neuve (premier locataire), pas d'antenne de toi du tout (ni rateau, ni parabol) mais des prise antenne dans chaque pièce.

Le propriétaire à quelle obligation? Sachant que sa réaction va être "vous pouvez brancher sur la box " Mais que le locataire actuellement"free"devra passé à orange pour bénéficier de la télé par internet....

Deuxième question : est-il vrai que le propriétaire doit fournir au moins un appareil décodeur qui va entre la prise et la télé dans le cas d'une antenne satellite ?

Troisième question : Si le propriétaire à fournit l'appareil (noté sur l'état des lieux) et que maintenant il va devenir obsolète à cause de la "hd", doit-il en fournir un nouveau ?

merci de vos réponses

quidam

15/02/2016 06:54

Bonjour,
Le bailleur doit fournir un antenne .
le locataire doit acheter le démodulateur décodeur et l'emporte à son départ.

Superviseur

15/02/2016 07:32

Bonjour,
La réponse précédente est fausse !
Il n'y a aucune obligation pour le bailleur de fournir une antenne !
Le bail doit d'ailleurs, et c'est obligatoire, préciser les conditions de réception de la télévision et si rien n'est prévu, il doit le préciser.

loi 89-462

Article 3

Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 82

Le contrat de location est établi par écrit et respecte un contrat type défini par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de concertation.

Le contrat de location précise :

[...]

5° La désignation des locaux et équipements d'usage privatif dont le locataire a la jouissance exclusive et, le cas échéant, l'énumération des parties, équipements et accessoires de l'immeuble qui font l'objet d'un usage commun, ainsi que des équipements d'accès aux technologies de l'information et de la communication ;


En revanche, le propriétaire n'a pas le droit de s'opposer à l’installation d'une antenne par le locataire (ce que l'on nomme "droit à l'antenne"), sauf, bien entendu, dans le cas de résidence où la pose d'antenne est réglementée.

Voir le loi 66-457 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000692466

16/02/2016 09:49

Le locataire possède des prises "antenne " dans chaque pièce qui ne doivent pas servir pour la décoration?
Enfin et surtout....
L'article 11 de la déclaration des droits de l'homme constitutionnalise le droit l'information à recevoir les programmes audio visuels loi nos 66.457 du 2 juillet 1966 voir le 3éme alinéa article L421 .3 du code de l'urbanisme en conclusion:
vous devez bien ,en tant que propriétaire fournir le matériel nécessaire à la réception des programmes audiovisuels ou en FINANCER s'agissant de travaux dont le résultat sera durable............

16/02/2016 10:00

mouiasss j'ai lu un autre topic avec un autre sujet (pas de moi) et déjà les réponses donnaient deux avis différents...

ce que je trouve bizarre... ici le premier locataire va donc installer une antenne sur un maison a étage (super pour passer les fils au rdc... pour aller se brancher sur le boitier général des fils d'antennes qui se trouvent je crois au garage... et le jour ou il part, il démonte s'il le désir ce qui laisse des traces .. Ou bien il laisse et il est marron .... dans ces cas là pourquoi construire des maison avec une prise par piece ? c'est ridicule ! SI vous rentrez dans les lieux et que le bail détail les prise d'antenne, ont est quand même en droit de penser qu'ils sont raccordés et opérationnel non ?

dans votre n°5 janus,il n'est pas précisé si cela devait être indiqué "raccordé ou pas"

j'imagine le proprio : bon est en plus vous avez les prise pour la fibre optique ! Génial sauf que la fibre optique n'arrivera que dans 5 ans dans ce village reculé et que dont le village n'est pas raccordé !

Superviseur

16/02/2016 13:16

Le locataire possède des prises "antenne " dans chaque pièce qui ne doivent pas servir pour la décoration?
La présence des prises d'antenne est une obligation normative, la norme NFC 15-100 les prévoient, sans ces prises, pas de Consuel ! Ceci, bien sur, pour les construction récentes. Or ici, comme c'est une construction neuve, les prises sont obligatoires. Mais uniquement pour rendre conforme l'installation électrique et permettre, par la suite, de raccorder une éventuelle antenne.

L'article 11 de la déclaration des droits de l'homme constitutionnalise le droit l'information à recevoir les programmes audio visuels loi nos 66.457 du 2 juillet 1966 voir le 3éme alinéa article L421 .3 du code de l'urbanisme en conclusion:
vous devez bien ,en tant que propriétaire fournir le matériel nécessaire à la réception des programmes audiovisuels ou en FINANCER s'agissant de travaux dont le résultat sera durable............

Absolument pas !
Il y a une différence qui vous échappe entre laisser le locataire libre de recevoir la télévision et lui fournir le matériel.
Comme déjà dit, la loi oblige le bailleur à ne pas s'opposer à ce que le locataire installe une antenne (si c'est possible par ailleurs). Mais elle ne l'oblige pas à payer les travaux.

Puisque HOODIA n'a pas eu le courage de cliquer sur le lien pour voir la loi 66-457 toujours en vigueur, je fais l'effort de la recopier ici...


Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion
Version consolidée au 16 février 2016
Article 1

Modifié par Ordonnance n°2014-329 du 12 mars 2014 - art. 6

I.-Le propriétaire d'un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s'opposer, sans motif sérieux et légitime à l'installation, à l'entretien ou au remplacement ainsi qu'au raccordement au réseau interne à l'immeuble, aux frais d'un ou plusieurs locataires ou occupant de bonne foi, que ces derniers soient personnes physiques ou morales, d'une antenne extérieure réceptrice de radiodiffusion ou réceptrice et émettrice de télécommunication fixe.

L'offre, faite par le propriétaire, de raccordement soit à une antenne collective, soit à un réseau interne à l'immeuble qui fournissent un service collectif dont le contenu et la tarification sont définis par un accord collectif pris en application de l'article 42 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et constitue, notamment, un motif sérieux et légitime de s'opposer à l'installation ou au remplacement d'une antenne individuelle.

Les modalités de remplacement d'une antenne collective par un autre mode de réception des programmes sont déterminées par un accord collectif pris en application de l'article 42 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 précitée.

Toutefois, le propriétaire d'un immeuble ne peut s'opposer, sans motif sérieux et légitime, à l'installation, au remplacement ou à l'entretien des antennes individuelles, émettrices et réceptrices, nécessaires au bon fonctionnement de stations du service amateur autorisées conformément à la réglementation en vigueur. Les bénéficiaires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, des travaux d'installation, d'entretien ou de remplacement et des conséquences que pourrait comporter la présence des antennes en cause.

II.-Le propriétaire d'un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s'opposer sans motif sérieux et légitime au raccordement à un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public ainsi qu'à l'installation, à l'entretien ou au remplacement des équipements nécessaires, aux frais d'un ou plusieurs locataires ou occupants de bonne foi.

Constitue notamment un motif sérieux et légitime de s'opposer au raccordement à un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public la préexistence de lignes de communications électroniques en fibre optique permettant de répondre aux besoins spécifiques du demandeur. Dans ce cas, le propriétaire peut demander que le raccordement soit réalisé au moyen desdites lignes, dans les conditions prévues par l'article L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques.

Constitue également un motif sérieux et légitime de s'opposer au raccordement à un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public la décision prise par le propriétaire, dans un délai de six mois suivant la demande du ou des locataires ou occupants de bonne foi, d'installer des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en vue d'assurer la desserte de l'ensemble des occupants de l'immeuble dans des conditions satisfaisant les besoins spécifiques du demandeur. Dans ce cas, une convention est établie entre le propriétaire de l'immeuble et l'opérateur dans les conditions prévues par l'article L. 33-6 du code des postes et des communications électroniques.

Lorsqu'elles sont réalisées par un opérateur de communications électroniques exploitant un réseau ouvert au public, les opérations d'installation mentionnées au premier alinéa du présent II se font dans les conditions financières prévues à l'article L. 33-6 du code des postes et des communications électroniques.

Le présent II est applicable à tous les immeubles à usage d'habitation ou à usage mixte, quel que soit leur régime de propriété.

Article 2

Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 123 JORF 10 juillet 2004

Le propriétaire qui a installé à ses frais une antenne collective ou un réseau interne à l'immeuble fournissant un service collectif est fondé à demander à chaque usager acceptant de se raccorder à cette antenne collective ou à ce réseau interne, à titre de frais de branchement et d'utilisation, une quote-part des dépenses d'installation, d'entretien et de remplacement.

Article 3

Le propriétaire peut, après un préavis de deux mois, raccorder les récepteurs individuels à l'antenne collective et déposer les antennes extérieures précédemment installées par des locataires ou occupants de bonne foi, lorsqu'il prend en charge les frais d'installation et de raccordement de l'antenne collective et les frais de démontage des antennes individuelles.

Article 4

La présente loi est applicable aux immeubles qui se trouvent en indivision ou qui sont soumis au régime de la copropriété.

Les indivisaires, les copropriétaires et les membres des sociétés de construction peuvent, lorsqu'ils sont occupants, se prévaloir des dispositions de la présente loi.

Article 5

La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 1967. Le décret n° 53-987 du 30 septembre 1953, pris en vertu de la loi n° 53-611 du 11 juillet 1953, sera abrogé à cette date.

Article 6

Un décret en Conseil d'Etat déterminera les conditions d'application de la présente loi.

Article 7

Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte.



Un dossier qui vous résume tout cela :
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1408704/droit-a-lantenne


Droit à l’antenne

Novembre 2011
Le Particulier Immo n° 280, article complet

Mon locataire me demande d’équiper l’appartement que je lui loue d’une antenne pouvant recevoir la TNT. Ces frais sont-ils à ma charge ? S. R., Lyon

Le locataire à un droit à l’antenne, mais le bailleur n’a pas l’obligation de participer financièrement à ces travaux, comme le rappelle la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l’installation d’antennes réceptrices de radiodiffusion. En d’autres termes, ces travaux doivent être autorisés par le bailleur sauf motif légitime d’opposition. Charge aux locataires ou occupants d’en supporter le coût. L’offre, faite par le propriétaire, de raccordement soit à une antenne collective, soit à un réseau interne à l’immeuble constitue, notamment, un motif sérieux et légitime de s’opposer à l’installation ou au remplacement d’une antenne individuelle. Le propriétaire qui a installé à ses frais une antenne collective ou un réseau interne à l’immeuble fournissant un service collectif, est fondé à demander à chaque usager acceptant de se raccorder à cette antenne collective ou à ce réseau interne, à titre de frais de branchement et d’utilisation, une quote-part des dépenses d’installation, d’entretien et de remplacement.

16/02/2016 16:09

Relisez l'EDL d'entrée de l'appartement et le fait que rien n'indique la non utilisation possible des prises TV en l'état.

17/02/2016 10:11

une première réaction a cela : "La présence des prises d'antenne est une obligation normative, la norme NFC 15-100 les prévoient, sans ces prises, pas de Consuel ! Ceci, bien sur, pour les construction récentes. Or ici, comme c'est une construction neuve, les prises sont obligatoires. Mais uniquement pour rendre conforme l'installation électrique et permettre, par la suite, de raccorder une éventuelle antenne."

J'ai connu des maisons avec des prises d'antenne dans les pièces principale... génial ! sauf que une sur deux était cablé ... gaine vide derrière ! ouf l'honneur est sauf et le propio n'a évidemment pas tester toutes les prises à la "livraison" de la maison.. d'ailleurs comment aurait-il pu le faire puisque personne ne l'oblige a mettre une antenne.. sauf de démonter la prise mais même avec un fils cela ne garantie pas sa fonctionnalité ... de toute façon il s'en fiche ! C'est pour louer et faire du fric ... donc moins cela coute et mieux c'est . Le premier locataire mettra une antenne a ses frais, c'est toujours cela de gagné à la construction...et de plus il pourra lui reprocher la manière dont cela a été fait et garder en plus une partie de la caution...(pour les maison a étage bonjour les dégâts et il va de soit que le locataire le ferra au moins chère ! ) caution qu'il gardera dans sa poche sans faire de nouveau travaux avec l'argent. Comme le fait l'huissier dont je parle avec ses locataires perso sur mon autre topic ... Quand un proprio garde une caution la loi devrait l'obliger a présenter une facture acquitté pour la somme exact de la caution gardé...Et le mieux ce serait même avant de la garder...

17/02/2016 10:15

Hoodia "Relisez l'EDL d'entrée de l'appartement et le fait que rien n'indique la non utilisation possible des prises TV en l'état."

justement en l'absence de cette indication le locataire est en droit de penser que c'est en état de fonctionnement et pas le contraire parce que si non c'est "de la poudre au yeux" et je considérais cette pratique comme un abus de confiance. Non ?

Superviseur

17/02/2016 11:17

Quand un proprio garde une caution la loi devrait l'obliger a présenter une facture acquitté pour la somme exact de la caution gardé
Je vous rappelle que le bailleur n'a pas obligation de faire les travaux, il ne peut donc pas toujours fournir une facture.
La jurisprudence est constante à ce sujet, le bailleur est en droit de déduire sur le dépôt de garantie (et non pas caution, la caution est une personne) sur simple devis. En effet, lorsqu'il ne fait pas les travaux de remise en état, la retenue est considérée comme un dédommagement pour la perte de valeur de son bien.
Donc le bailleur peut justifier les retenues par simples devis (s'il ne fait pas les travaux) ou par facture (s'il les faits).

17/02/2016 16:00

Pour faire simple L EDL soit signaler la prise comme factice ...

Superviseur

17/02/2016 17:33

Pour faire simple L EDL soit signaler la prise comme factice ...
Une prise n'est pas factice, ce qui voudrait dire "une fausse prise".
Dans une installation à la norme du jour, les prises d'antenne doivent être installées et câblées. Et ceci, même en l'absence d'antenne. Le câblage est laissé en attente au niveau du tableau de distribution.

18/02/2016 08:44

Le câblage est laissé en attente au niveau du tableau de distribution.

Oui ! janus il sera toujours bon pour le propriétaire de reprocher l'installation faite par le locataire (il aura bien fallu qu'il perce un mur ou deux...de plus si le locataire démonte son installation (pourquoi ferait-il ce cadeau au proprio ?) on lui reprochera les trous (même rebouché) pour installer la parabole cela et lui retenir sur la caution dont voici la définition larousse : "Garantie d'un engagement pris pour soi-même ou pour un autre ; somme versée pour servir de garantie"

Dans quatre ou cinq locataire de là, chacun ayant fait ses propres trous, le mur ressemblera a un morceaux de gruyère ! Qu'elle est donc l’intérêt du proprio de ne pas installer même si rien ne lui oblige ? Ne vous inquiétez pas Janus quand il s'agit d'une maison qu'il a l'intention d'habiter lui même, comme c'était le cas pour mon ancien proprio, l'antenne est installé ! Ne pas l'installer c'est ce servir de la loi pour mépriser le locataire "regardez il y a des prises partout ! " Poudre aux yeux... Il n'en reste pas moi que j'ai eu le cas suivant : je rentre dans une maison, prise partout le proprio me fournit le démodulateur ... Problème une seul prise est réellement raccordé a l'antenne. J'ai objecté a ma proprio plusieurs moi après (1 an peut-être) Qu'en visitant la maison il y avait des prises partout, qu'il y avait sur le toit une antenne parabolique.... et que donc j'ai en droit à l'edl de penser qu'elle étaient toutes raccordés . Elle a fait venir un antenniste qui a changer la tète de la parabole et m'a raccordé trois prisent (je n'en demandait pas plus) et cela sans contrepartie financière ! C'est c'est du propriétaire qui ne se fou pas de la gueule de son locataire. .. loi ou pas

18/02/2016 08:49

De janus : "Je vous rappelle que le bailleur n'a pas obligation de faire les travaux, il ne peut donc pas toujours fournir une facture.
La jurisprudence est constante à ce sujet, le bailleur est en droit de déduire sur le dépôt de garantie (et non pas caution, la caution est une personne) sur simple devis. En effet, lorsqu'il ne fait pas les travaux de remise en état, la retenue est considérée comme un dédommagement pour la perte de valeur de son bien. "

oui oui et puis comme a l'entrée du locataire suivant il fera un edl baclé pour un locataire trop heureux d'avoir trouvé ce logement, il pourra alors garder une nouvelle fois la caution pour les mêmes trou non rebouché ! J'ai eu affaire a ce genre de truand ! et l'huissier de justice dans mon autre sujet et parfois complice de ce qui est dans mon cas du racket !

Superviseur

18/02/2016 09:01

Ne vous inquiétez pas Janus quand il s'agit d'une maison qu'il a l'intention d'habiter lui même, comme c'était le cas pour mon ancien proprio, l'antenne est installé !
Personnellement, dans ma propre maison, pas d'antenne...
Je reçois la télé par l'ADSL et ça va très bien ainsi.
D'un autre coté, je n'ai pas trop le choix puisque mon règlement de copropriété interdit les antennes individuelles (à l'origine, il y avait une antenne collective pour les 800 pavillons, mais elle ne fonctionne plus pour une bonne partie).
Certains ne se sont pas gênés d'installer râteaux et/ou paraboles, mais personnellement, je préfère respecter le règlement...

19/02/2016 01:28

Bien sur il est possible de passer par l'adsl et là le locataire n'aura pas de travaux a faire mais... quand la maison neuve se trouve dans un village non dégroupé et que pour la télé par l'adsl il va devoir changer de fournisseur car seul orange propose la télé et pas free ...

Donc l'antenne parabolique maintenant a encore de beaux jours devant elle. D'ou l’intérêt de la mettre loi à la con ou pas (c'est bien de cela qu'il s'agit non ?) C'est comme si (dans une moindre mesure)on livrait la maison le sol en béton brut sous pretexte qu'on ne sait pas si le locataire préfère le carrelage, le parquet ou la moquette !

Superviseur

19/02/2016 06:53

Comme déjà dit, le bail doit préciser les moyens mis en oeuvre pour la réception de la télé. De plus, avant de louer, un locataire visite le logement et pose toutes les questions nécessaires.
Après cela, il sait parfaitement que le logement n'est pas équipé d'antenne ou que le sol est en béton brut. S'il décide tout de même de louer, il le fait en connaissance de cause...
Et pour ce qui est des "lois à la con", elles sont votées par nos et donc vos élus, à y penser aux élections...

22/02/2016 19:57

Ben comme on a le choix qu'a des élus à la con ! Quand a poser les questions pour l'antenne je pense que personne y pense vu qu'on parle de logique... qui dit prises , dit antenne ! A quand les robinets sans eau et la maison non raccordé au réseau de distribution... ? Les prises sans électricité ... La France me désespère parfois ! A GUEEEEEEE lol

Modérateur

22/02/2016 20:09

bonjour,
élus qui sont, comme leurs noms l'indiquent, sont élus par la majorité des votants donc je vous laisse faire la conclusion.
salutations

Superviseur

23/02/2016 09:51

A quand les robinets sans eau et la maison non raccordé au réseau de distribution... ? Les prises sans électricité ...
Mais c'est tout à fait possible justement qu'électricité et eau soient coupés lors d'une première visite. C'est au locataire de faire les démarches nécessaires pour ouvrir les abonnements et, lorsqu'il y a eu coupure, de faire remettre l'installation en service. Et bien sur, ceci est à ses frais, non à ceux du bailleur.

24/02/2016 12:35

Bonjour,
Je suis un ancien Antenniste:
1/ en maison individuelle le Propriétaire n'a pas l'obligation de fournir l'antenne quelle qu'elle soit
2/ Le Locataire n'a pas le droit d'installer une antenne mais a le droit de la faire installer par un Professionnel.
3/ Concernant les immeubles collectifs et les lotissements avec antenne de distribution les Propriétaires ont l'obligation de faire installer et de faire maintenir en bon état de fonctionnement ces matériels!

Superviseur

25/02/2016 10:34

2/ Le Locataire n'a pas le droit d'installer une antenne mais a le droit de la faire installer par un Professionnel.
Ce qui est, bien sur, totalement faux !
Le locataire peut tout à fait installer lui-même son antenne. Le recours à un professionnel, n'est pas une obligation.

25/02/2016 12:20

Désolé mais le Locataire ne possède pas d'habilitation au travail en hauteur, peut être responsable de dégâts causés à la toiture, ne connaît pas les normes concernant la fixation des antennes en fonction des régions et j'en passe.........
C'est pour cette raison et en parfaite connaissance que j'affirme que le Locataire doit faire appel à un Professionnel.

Superviseur

25/02/2016 12:39

Vous mélangez les choses...
Un particulier n'est soumis à aucune habilitation particulière, il fait ce qu'il veut du moment que c'est à titre particulier. Il assume également tous les dégâts qu'il pourrait causer. C'est son problème, il en prend la responsabilité.
Votre dernière phrase est donc purement de bon sens, mais en aucun cas une obligation légale.

25/02/2016 12:54

Vous aussi vous mélangez un peu! Quid de l'autorisation du Propriétaire?
Vous grimpez sur le toit de votre propre chef?.
Inutile de répondre: je préfère en rester là et me désinscrire de ce forum sur le champ; je n'ai nulle envie de poursuivre.
Que les Locataires se renseignent auprès d'un Avocat: ils auront réponse à toutes leurs questions!
Bon vent

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