Congés pour reprise

Bonsoir ,

Je suis locataire depuis 2 ans et demi. Je suis en procédure contre mon bailleur depuis deux ans car le logement a des fuites en toiture, des moisissures, des fuites d'eau et qu'elle n'entreprend aucun travaux. Le procès a eu lieu, nous sommes actuellement en attente du delibéré. Seulement, ce jour, elle m'adresse un congé pour reprise du logement pour sa petite fille, pour l'utiliser comme résidence principale, alors qu'elle vit dans un autre département chez ses parents. Elle ne précise pas la motivation de cette reprise, la raison exacte qui amènerait sa petite fille à s'installer. Il y a t'il un recours à cela ? sachant que c'est pour se débarrasser de nous suite à la procédure que nous avons faite contre elle ?

Merci. Dernière modification : 30/04/2021 - par Tisuisse Superviseur

Ce congé, vous l'avez reçu sous quelle forme : LR/AR ? courrier simple ? pa huissier de justice ?

Que dit très précisément (mot à mot) ce courrier ?

A quelle date très précise a été signé votre bail ?

Il y a t'il un recours à cela ? sachant que c'est pour se débarrasser de nous suite à la procédure que nous avons faite contre elle ?


Bonjour,

Pour le moment, vous ne pouvez rien faire. Il n'y a qu'une fois que vous aurez quitté les lieux qu'il vous faudra vérifier si la fille emménage vraiment dans le logement. Il n'y a que si ce n'est pas le cas que vous pourrez envisager une procédure pour congé frauduleux.

Mais ne puis je pas essayer avant de partir de prouver que c’est un prétexte car évidement ça en est un

Bonjour ,
Merci pour votre réponse c’est un avis en huissier qui dit que c’est sa petite fille qui vit dans le 05 chez sa maman je suppose car adresse et nom de la personne chez qui elle vit

Mais ne puis je pas essayer avant de partir de prouver que c’est un prétexte car évidement ça en est un


Comment voulez-vous prouver à priori que la fille ne viendra pas habiter le logement ? C'est impossible ! Comme déjà dit, il n'y a qu'une fois que vous aurez quitté le logement que vous pourrez le prouver si elle ne vient pas l'habiter.