Litige concernant la régulation des charges locatives

Publié le 12/03/2021 Vu 344 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/03/2021 16:47

Bonjour,



Je vous écris car j'ai un problème avec mon bailleur actuel et j'aimerais bien avoir des conseils sur quoi faire par rapport à ma situation.

Je suis actuellement étudiant en licence et j'occupe mon logement actuel depuis janvier 2019. En avril 2020, mon bailleur m'a envoyé un SMS m'informant qu'il avait enregistré une surconsommation d'eau de ma part et que je devrais probablement payer des charges supplémentaires lors de la régularisation des charges de l'année 2019. En décembre 2020, il m'a envoyé le décompte des charges(ainsi que la facture) et m'a dit que je devais payer 1300 euros en plus dû à la surconsommation dans un délai d'une semaine. J'ai réussi à trouver un terrain d'entente avec lui pour régler cette somme en 3 mensualités et je me suis acquitté de la dernière en février de cette année.

Trouvant le montant des charges trop important pour moi, j'ai entrepris de trouver un nouveau logement et j'ai finalement été accepté au crous. J'ai donc informé mon bailleur que le mois de mars allait être mon dernier et il est venu faire une vérification des compteurs pour estimer à combien devait s'élever mes charges à reguler pour 2020 et 2021. Et le 06 mars il m'a envoyé ses estimations qui s'élève à 2500 euros (cette fois ci sans facture) et il m'exige de régler cette somme d'ici ma sortie, donc le 31 mars. J'ai encore essayé de négocier avec lui pour régler en plusieurs mensualités et cette fois-ci il n'a rien voulu entendre et est resté ferme sur sa décision. Avant d'aller plus loin je tiens à préciser que j'ai déjà vérifié ses décomptes et ses relevés semblent coïncider avec les données affichées par les compteurs.

Étant clairement dans l'incapacité de payer cette somme en une seule fois et surtout d'ici ma sortie, je me tourne vers vous pour avoir des conseils sur d'éventuelles démarches que je pourrais entreprendre ou d'éventuelles solutions pouvant m'aider à au moins trouver un terrain d'entente ou contraindre mon bailleur à me laisser régler cette somme en plusieurs mensualités. Aussi je voudrais également savoir à quoi je m'expose potentiellement en ne réglant pas intégralement cette somme dans les délais exigés par mon bailleur.

Merci d'avance pour tous vos retours.



Cordialement

Modérateur

11/03/2021 16:59

bonjour,

au vu des montants de votre surconsommation , êtes-vous certain que vous n'avez pas de fuite sur votre installation ?

êtes-vous seul dans cette location ?

ne payez rien sans présentation d'une facture.

combien de m3 d'eau consommez vous par an ou par trimestre ?

une personne consomme en moyenne 150 m3 d'eau par an

salutations

11/03/2021 17:04

Bonjour,

Je vous conseillerais, s'il le faut, de demander une conciliation de Justice...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/03/2021 06:05

La conso moyenne pour une personne ne peut atteindre 150 m3

sauf si vous avez une fuite ou une erreur dans le relevé du compteur.

Superviseur

12/03/2021 07:12


La conso moyenne pour une personne ne peut atteindre 150 m3


Bonjour,

Effectivement, la conso moyenne en France est de l'ordre de 55m3 par personne par an.

12/03/2021 08:35

Bonjour,


une personne consomme en moyenne 150 m3 d'eau par an


Je pense qu'il y a eu une confusion entre les m3 et les litres...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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