prélèvements tous les mois pour l'entretien des robinets

c'est écrit sur le bail, soit en haut du bail, soit dans le corps du bail

Bonjour

J'ai relu plusieurs fois, je n'ai rien trouvé.

Merci

il est donc possible que ce bail soit exclu de la loi de 89

il m'est arrivé de le constater quand, lors d'une question sur les charges, le locataire n'avait pas bien lu le bail qu'il avait signé

il serait preferrable de vous faire aider par l'ADIL ou une association de locataires pour vérifier la nature de votre bail

Merci beaucoup.

Je vais voir cela.

il est donc possible que ce bail soit exclu de la loi de 89


Bonjour,

Peu de chances si le logement est la résidence principale du locataire et n'est pas un foyer logement ou un logement de fonction.

La loi 89-462 est d'ordre public, elle s'applique donc aux baux pour résidence principale du locataire (sauf exceptions citées), peu importe que cela soit précisé au bail ou non.