Propriétaire qui rentre chez locataire sans prévenir

Publié le 28/12/2018 Vu 41996 fois 25 Par
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27/12/2012 14:09

Bonjour,
Je loue un appartement depuis fin février 2012.
Depuis mon entrée dans l'appartement, le propriétaire parle de me mettre des stores aux Velux et de finir les travaux de la cage d'escalier (commune à l'immeuble). Mais rien n'a été fait pour le moment.
Mi-décembre il me contacte pour me dire qu'il voudrait passer chez moi relever sur les Velux les numéros afin de commander des stores qu'il installerait en janvier. Il souhaitait passer un mercredi, mais je lui ai dit que je n'étais pas là et que je préférais le vendredi. Mais ça ne lui convenait pas non plus, donc il me propose gentiment de passer chez moi en mon absence juste pour prendre les info dont il avait besoin. N'y voyant pas d'inconvénient, vu que j'avais le temps de ranger l'appart et que c'était un accord entre nous, je l'ai autorisé.
Seulement, le 24 décembre au matin j'entends frapper à la porte, étant encore couchée, j'ai mis du temps avant d'aller ouvrir, et j'ai entendu une personne essayant d'ouvrir la porte avec sa clé, ce qui était impossible puisque ma clé était dans la serrure de l'autre côté... Je suis allée ouvrir, et il s'agissait en fait de mon propriétaire, accompagné de 4 autres personnes. Il m'a dit être surpris de me voir là, pensant que j'étais sans doute partie en vacances... s'est excusé, mais ne m'a pas tellement laissé d'autre choix que de les faire rentrer... Je l'avais autorisé à entrer, mais seulement le mercredi en question, il ne m'avait jamais parlé de cette visite de veille de Noël...
Il était en fait là pour faire visiter l'immeuble, dont mon appartement, mais ne m'a pas dit pourquoi précisément... J'étais très mal à l'aise...
Quand ils sont parti je suis allé faire ma fouine sur le net, j'ai cherché les immeubles à vendre dans ma ville, et quelle n'a pas été ma surprise de découvrir celui où je vis... Avec en prime les photos de mon intérieur sur les deux sites que j'ai vu !! Il a semble t il profité de sa dernière visite pour prendre des photos chez moi...
Tout cela est-il légal? A t il le droit d'entrer chez moi, qui plus est avec d'autres personnes totalement inconnues, sans me prévenir, sans mon autorisation? Si j'avais été absente ce 24 décembre il serait rentré quand même, vu que je l'ai entendu mettre la clé dans la serrure... A t il le droit de prendre en photo mon intérieur et de diffuser les photos sur le net, le tout sans me prévenir et sans demander mon autorisation? Et sans même me prévenir que l'immeuble est mis en vente?

Superviseur

27/12/2012 18:08

Vous pouvez aller déposer un main courante au commissariat de police
Bonjour,
Une main courante n'ayant aucun effet, je ne vois pas pourquoi ce locataire s'embêterait à en déposer une !
Tant qu'à être au commissariat, c'est une plainte pour violation de domicile qu'il faut déposer...
Et comme à chaque fois que ce souci est évoqué, je rappelle le conseil pour chaque locataire de changer les serrures lors de son entrée dans un nouveau logement car on ne sait jamais combien de clés trainent dans la nature (propriétaire, ancien locataire, etc.)

Superviseur

27/12/2012 19:01

Dans le cas présent, il sera difficile de faire état d'un préjudice, du moins de le chiffrer. Donc pas évident qu'une procédure civile débouche sur grand chose.
L'important étant plutôt d'obtenir la condamnation pénale de ce propriétaire indélicat.

30/12/2012 00:23

Un grand merci pour vos réponses qui m'aident beaucoup.
Je compte envoyer une lettre recommandée à mon propriétaire pour lui expliquer clairement à quel point il a été indélicat et lui rappeler que ce qu'il a fait est puni par la loi.
Suite à cette affaire, je ne me sens plus très bien chez moi et pense à déménager.

Superviseur

30/12/2012 10:51

Suite à cette affaire, je ne me sens plus très bien chez moi et pense à déménager.

Bonjour,
Comme déjà évoqué, vous pouvez aussi changer les serrures et vous vous sentirez plus tranquille.
Sachez bien que le problème existera dans toute location, tant que vous ne changez pas les serrures, vous ignorez combien de jeux de clés se promènent dans la nature...

19/06/2013 13:00

desoler mais ma question a etait mal poser le proprietaire me menace de changer la serrure juste pour un loyer non payer que faut il faire en a t il le droit merci de votre reponse ps c est vrai q un bonjour un merci ne coute rien c est la moindre des choses

Modérateur

19/06/2013 13:03

bonjour et merci sont des marques de politesse toujours appréciées par les bénévoles qui répondent sur ce site.

20/06/2013 06:45

Pour changer la serrure ,votre propriétaire devrait rentrer par effraction....

20/06/2013 13:49

bonjour merci de votre reponse non mon proprietaire a un double a son agence

20/06/2013 13:59

il a envoyez un serrurerier a mon appart il etait tout seul il a changer la serrure le probleme c est que je ne pouvais plus sortir de chez moi aux bout de deux heure je l ai appeler pour qu il vienne m ouvrir et la j ai du dormir dehors je n avais plus de clef le lendemain je suis aller a la gendarmerie pour porter plainte suite aux conseil de laide sociale mais le probleme la gendarmerie ne veule pas prendre ma plainte j ai quand meme reussis a recuperer mes clef sous la menace mais la il recommence a m enmerder harceler de coup fil que puisse faire merci de votre reponse

Superviseur

21/06/2013 06:47

que puisse faire
Bonjour,
Avez-vous envisagé de tout simplement payer votre loyer ?

02/11/2014 22:56

Bonjour,
Mon propriétaire il a photographier mon logement 3 fois sans demander la permission.. qu'est ce que je peux faire dans ce cas ?

Superviseur

03/11/2014 07:53

Bonjour,
Vous ne précisez pas si c'est l'intérieur ou l'extérieur du logement et si intérieur, si c'est vous qui l'avez autorisé à entrer ou pas...

21/01/2015 05:11

Bonjour j'ai quitté mon logement le 29 août 2014 pour aller dans mon nouvel appartement et le problème c'est que j'aurais du quitter l'appartement depuis en envoyant une lettre pour congé et il mon donner un préavis de 3 moi je les ai dit c'est pas possible vue que j'ai signé mon nouveau appartement début septembre 2014 et vous ne pouvez pas me faire payer 2 loyer il mon dit que il vont baisser sa à un moi donc c'est ta dire je dois faire les état de lui ver novembre 2014 et remettre les clefs or se jour là je devais voyage ver le 18 octobre2014 pour deux semaines et rentrer en France le 3 novembre mes le rendez vous pour l'état des lieux aura lieu le 2 novembre 2014 et je les ai dit que je pourrais pas être la il mon Di que je pouvais choisir quelqu'un pour me représenter se jour là et j'ai choisi le père de ma fille qui à évidemment accepter de me représenter le jour de mon voyage je m'inquiétais pas parce que je savais que le père de ma fille alai être au rendez vous pour l'état des lieux l'or de mon arrivée en France 3 novembre 2014 je me suis dit non c'est bon c'est réglé j'ai appelé le père de ma fille pour voir si il c'était représenter à l'état des lieux à ma place mais il ne repondai pas au téléphone je sais pas pourquoi j'ai essayé plusieurs fois et 4 jours passai pas de réponse et un jour il m'envoie un message que on doit se retrouver chez moi en me disant que il n'était pas partie à se rende vous j'étais tellement en colère que je me suis dit pourquoi il à fait sa je ne comprenait rien et pendant se temps les factures courait vu que j'avais pas encore Remi les clefs puis il me remi les clé en me disant que le prochain rendez vous sera le 27 novembre puis un jour je ressoi un appel d'une femme disant que je devais la faire visiter mon ancien logement je lui ai donc fixer le rendez vous puis le jour arriva ou je devais la faire visiter le logement en arrivant devant la porte tout les trousau des clé que le père de ma fille m'avais remi rien n'entre je n'avais pas trop compris pourquoi m'envoyer une personne faire une visite si aucun trousseau des clé n'entre même pas j'étais perdu finalement j'ai pas pu la faire visiter le logement car tout les clefs nentrai même pas ce qui est vraiment bizarre vu que j'ai même pas encore fait les état des lieux et les clé marchait bien avant que j'aille en Afrique le jour du rendez vous étai donc arriver pour faire les état de lieux on devait se retrouve devant la porte moi et le monsieur pour faire les état des lieux en entrant les clefs j'ai pas pu ouvrir la porte j'ai donc expliquer à se monsieur pourquoi la porte ne s'ouvre pas il me dit qu'il ne sais pas pourquoi je lui ai dit comment vous ne savez pas et pourtant j'ai tout les trousseau de clé la je ne comprenait plus rien et puis il me dit il semble que la serure à été changé je lui ai demandé mais par qui il me dit qu'il ne sais pas puis il parti comme ça sa me donner d'exploitation la j'étais perdu je me à pleurer parce que je ne comprenait pas qui à pu faire changer ma serrure pendant que jetai pas la qui à vraiment pu faire sa un ami m'a conseillé d'aller voir le foyer remois pour qu'il me donne un explications mais il me repondire qu'il ne save rien de tout ça il me dit que c'est peut être la personne qui avait les clefs qui à pu faire sa pour moi je pense pas que il peu faire se genre de truc j'étais perdu je tournai en Ron sans rien comprendre à se qui m'arrive je suis allé voir la police qui m'explique que il y a que le propriétaire qui peu changé la serrure je retourne ver l'effort remoi il me dise encore la même chose finalement je suis allé remettre les clé comme ça sa faire l'état des lieux l'essentiel c'était que je remette les clefs mais la dame m'expliquea que il vont faire venir un huissier pour ouvrir la porte et je vais payer cher comment je vais payer un truc alors que c'est même pas moi qui à changer de serrure svp aidé moi à comprendre qui peu avoir accès à cette porte le père de ma fille ou le propriétaire de l'appartement ou peut être un voisin méchant car j'ai resu une lettre de le foyer remois en disant que je devais payer 1182 euros comme ça pour l'état de lieux qui avait été fait décembre 2014 par des huissier je travaille pas je touche pas assez et j'ai une petite fille de 2 ans je comprends pas comment je vais faire pour payer une telle somme sachant que je sais même pas qui à pu me faire sa changer ma serrure en suite me faire payer sa qui peu avoir fait changer cette serrure j'ai peur de mon avenir avec cette grosse dette aider moi à comprendre svp

Bonjour,
J'ai tenté de lire votre message, mais j'ai failli perdre connaissance par suffocation !
Merci de bien vouloir aérer et d'utiliser la ponctuation de façon à permettre au lecteur de respirer...

15/02/2015 22:23

faut se rendre au tribunal d'instance pour se renseigner et savoir ou rencontrer un conseiller juridique gratuit.
seul une action en justice peut se sortir d'affaire contre un propriétaire

23/10/2015 10:19

moi j'ai une locataire, qui a commis une violation de domicile chez moi pour m'arracher le double de clé alors que c'est son mari qui piccole qui a laissé la porte ouverte. elle a prétendu que c'était moi qui était venu chez elle. en attendant c'est moi qui paie l'assurance et s'il y a le feu ou quoique ce soit c'est moi qui prend. un peu de responsabilité serait signe de civisme!

01/11/2015 07:27

mon propriétaire envoi des ouvriers inconnus pour réparer le chauffage sans prévenir ai je le droit de laisser entrer des personnes sans l'autorisation écrite du propriétaire et sans être averti par le propriétaire

22/01/2016 09:47

Même si votre locataire a commis une effraction de domicile, au départ c'est vous qui êtes en tort, vous n'êtes pas sensée avoir le double des clés de votre locataire. Donc une action en justice pourrait vous porter préjudice.

Superviseur

22/01/2016 10:47

au départ c'est vous qui êtes en tort, vous n'êtes pas sensée avoir le double des clés de votre locataire. Donc une action en justice pourrait vous porter préjudice.
Bonjour Marlou,
Pouvez-vous nous produire un texte interdisant au bailleur de conserver un double des clés ?
Je doute que vous le puissiez, car rien ne l'interdit...
Le bailleur peut tout à fait conserver un double des clés, ce qui lui est interdit, c'est de s'en servir pour pénétrer chez le locataire sans y avoir été invité, ce qui serait constitutif d'un délit de violation de domicile. Il faut savoir aussi que le locataire garde le droit de changer les serrures du logement et que le bailleur ne peut alors exiger d'en recevoir un double...

29/03/2016 03:57

bonjour , mon proprio est rentré plusieurs fois chez moi mais je pouvais pas le prouver mais cette après midi je suis rentré plus tôt il était chez moi , j'ai appelé le commissariat il sont venu constaté après ils ont été chez lui ils sont revenu il m'ont dit il a pas le droit d'avoir 1 double , j'ai dit je sais mais il veut pas me la donner , ensuite il a pas le droit de rentrer je lui avait envoyé 1 courrier avec la loi qu'il risquait la prison ou une amende il a pas écouté , je n ai pas de compteur edf , il a 1 compteur à décompte il me fait payer cher , alors que ce compteur est interdit ,il m'a loué un meublé pas meublé , et je n'est pas d'eau chaude le problème il se croit tout permis il a un compte en banque rempli et il pleure , me vole mais la il est mal tombé je vais le faire payé pour toute les personnes qui on subi ça avant moi et je le laisserais pas reloué dans cet état...la police peut pas allé lui réclamé la clé , faut mettre des caméras.pour répondre à un post plus haut la locataire avait pas le droit de rentré chez vous mais vous aviez pas le droit d'avoir le double quand vous louez des apparts renseignez vous sur les lois au lieu d'escroquer les locataires.je ne veux pas de réponse c'était pour aider quand vous avez un problème contactez l'adil organisme qui vous donneras toutes les lois.

Superviseur

29/03/2016 06:48

il m'ont dit il a pas le droit d'avoir 1 double
Bonjour,
Comme quoi, on ne le répètera jamais assez, les policiers ne sont pas des experts juristes...
La réponse a déjà été donnée sur ce point, rien n'interdit au bailleur de détenir un jeu de clé du logement qu'il loue.
Si vous avez un texte qui affirme le contraire, je serais très heureux que vous nous en fassiez part !
Je rappelle une fois de plus un conseil que l'on donne souvent, changer les serrures lorsque l'on arrive dans un nouveau logement. Parce que, même sans parler d'un hypothétique jeu de clé gardé par le bailleur, on ignore toujours combien de doubles sont dans la nature. Un locataire précédent peut toujours en avoir conservé un...

09/04/2016 10:56

Bonjour,

Je suis en colocation avec une autre fille dans une maison depuis un peu plus d'un mois. Nous nous entendons très bien. La troisième chambre n'est toujours pas louée parce que notre propriétaire refuse les hommes et ne veux plus de personnes autres que "française"suite à des soucis qu'elle aurait apparemment eu précédemment.
Notre propriétaire habite en dessous de la maison, elle vit dans son sous-sol qu'elle a aménagé.
Ma colocataire et moi n'avons pas de contrat de bail commun, mais chacune notre propre contrat.
Le problème c'est que notre propriétaire passe son temps a rentrer chez nous, sous différents prétextes (faire le ménage, les rideaux soit disant jamais ouverts, les poubelles etc...).
Ce matin (nous sommes samedi) j'ai été réveillé à 9h30 par la propriétaire qui rentrait une fois de plus chez nous (avec le trousseau de clefs de la troisième chambre inoccupée), elle claquait les portes, les placards etc.
Je l'ai appelé et me suis énervé parce que je n'en peux plus qu'elle outrepasse ses droits, elle m'a reprochée d'être rentrée la veille à ooh30, elle m'a encore parlé de ses volets qui n'était pas ouvert etc... (normal à 9h30 je dors ou du moins j'essaye...) et c'est là qu'elle m'a annoncé que de toute façon venait occuper la troisième chambre...
A-t-elle le droit de venir s'imposer chez nous pour faire reigner sa loi?
Mais ce n'est pas tout, elle nous interdit de faire venir qq'un chez nous après 21h en semaine et les week end et jours fériés elle nous interdit après 1h du matin.
Elle nous interdit également de faire venir dormir qqun chez nous, sauf 1 samedi toutes les 2 semaines, au prorata du temps depuis lequel nous louons.
Elle nous prends la tête parce que nous ne sortons pas les poubelles TOUS les lundi et jeudi avant 22h, elle nous prends la tête quand une trace de café a été laissé sur la table le matin avant de partir au boulot enfin bref elle nous pourrie vraiment la vie.
Que pouvons nous faire?
Merci par avance.

13/10/2016 02:55

salut tu doit avoir un contrat juste pour la chambre pas pour le logement sinon relit ton contrat de plus si ces des contrat qui loue juste les chambre désole de dire elle a le drois d'utiliser la troisième chambre de plus ta propio ne peux pas vous obliger a refus de recevoir de la visite ou que quelqu'un dort dans votre chambre
car elle a aucun droit sur votre chambre même pas le droit d'y rentre
relis ton contrat si il a pas de clause pour les visite ect elle ne peux pas interdire

13/10/2016 13:42

Merci c'est gentil mais du coup j'ai quitté cette maison de fou!!

28/12/2018 21:09

Bonjour madame monsieur,
Je vous envoie un message car j'ai beaucoup de problème avec mon propriétaire en ce moment m'aime , je suis une jeunne femme age de 21ans qui a une maladie depuis ma jeunne enfance qui s'apppel la malasie charcot-marie j'ai voulut avoir son indépendance très tôt mais aujourd'hui je tombe dans une dépression nerveuses. ...
je suis rentre le 10mars2018 mon appartement été en bonne états , 4 mois plus tard j'ai u une fuite dans ma salle de bain qui venner avant compteur sur le robinet ouverture et fermetur de l'eau , en septembre j'ai vue que j'avais une chambre remplie de noisisure coter fenêtre niveaux de la façade ,et aussi de l'infiltration dans mon salon aussi au niveau de la fasade ''jai de l'eau dans mon salon qui coule du mûre et sur de mur il a une prise que je peut plus me servire ''
J'ai commaime fait intervenir mon assurance pour les dégât des eaux et un expet et passer ma dit que'' mon appartement été insoluble et que je risquerai ma vie ''...
Aujourd'hui j'ai u l'appel de mon propriétaire qui ma menacer de venir samedi 29 décembre 2018 avec un huissier pour constater mes degat des eaux du coup je me suis renseigné vue que je suis la locataires si je veux pas qu'il rentre dans mon domicile j'ai le droit mais il a un jeux de clé pour entre dans mon appartement.
Que puis-je faire dans cette situation?

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