Fin de renouvellement du bail locatif

Publié le Vu 640 fois 4 Par CELIFA
05/11/2014 17:17

Bonjour,

J'ai signé mon bail pour mon appartement le 28 février 2009
pour 3ans qui a été renouvelé tacitement pour 3ans.
Il prend donc fin le 28 février 2015.
Souhaitant rester dans cet appartement, dois-je contacter mon propriétaire pour re-signer un nouveau bail puisque celui-ci ne peut plus être renouvelé?

Mon propriétaire peut-il augmenter mon loyer avec ce nouveau bail?
Est-ce que je peux rester dans cet appartement sans signer de nouveau bail? Est-ce légal?

Merci de votre aide

Cordialement

05/11/2014 17:24

Bonjour,

Si c'est un bail pour un logement non meublé qui est votre résidence principale, le bail se reconduit par tacite reconduction tous les 3 ans.
Si le propriétaire veut récupérer son bien, il doit vous avertir au moins 6 mois avant l'échéance de ce bail, et il ne peut le faire que pour des raisons bien précises (vente, occupation par lui mêmes ou sa famille, ..)
Pour l'indexation du loyer, cela devrait être fait tous les ans, cette clause doit figurer dans le bail que vous avez signé.
__________________________
Michel
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05/11/2014 17:49

merci, je croyais qu'un bail se renouvelait qu'une fois 3ans
donc il peut se renouveler plusieurs fois

merci beaucoup

Superviseur

05/11/2014 19:00

merci, je croyais qu'un bail se renouvelait qu'une fois 3ans
donc il peut se renouveler plusieurs fois

Bonjour,
Tant que personne n'y met fin, le bail se reconduit "éternellement"...

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