Sera t'il mis dehors au décès de sa mère

Publié le 30/12/2018 Vu 423 fois 2 Par
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30/12/2018 15:50

Bonjour, ma grand-mère vit depuis 40 ans en location dans la même maison avec son fils de 53 ans qui n'ait jamais parti . Elle a 90 ans. Dans le cas de son décès, que ce passe-t-il pour mon oncle, sera-t-il mis dehors alors qu'il a toujours vécu là ? Il est au chomage, je me fais du souci pour son avenir.

Vous remerciant par avance.
Ninaly

Modérateur

30/12/2018 16:23

j'ai supprimé ma réponse erronée car j'avais cru lire que la grand mère était propriétaire.
mais il faudra que le fils paie le loyer.

30/12/2018 16:56

Bonjour,

Votre oncle sera considéré comme locataire au décès de votre grand-mère puisqu'il aura vécu depuis plus d'un an avec votre grand-mère au moment du décès. (art. 14 de la loi du 6 juillet 1989 n° 89-462)

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