Signification de mandat d expulsion sans motif ni griefs de ma part

Publié le Vu 268 fois 7 Par Marion 83
06/06/2019 14:28

Bonjour.

La coordinatrice de mon bailleur m'a signifié par téléphone qu'on allait procéder à mon expulsion pour motif que je me plains des bruits nocturnes de ma voisine du dessus depuis plus de 2a ns : bruits de pas, de cannes, de montaubanc, 2 à 3 fois par nuit. Et le bailleur a pris parti pour cette dame. J'ai moi même des soucis de santé et ne peux dormir aucune nuit tranquille. J'ai une carte d'invalidité à 80 %. Je paie toujours mon loyer, j'entretiens minutieusement mon logement et suis discrète dans l'immeuble.

Suite à son coup de fil, j'étais affolée et ai téléphoné à mon médecin. J'ai précisé à cette coordinatrice que j'allais prendre un avocat n'ayant rien à me reprocher. Elle s'est alors adoucie et m'a dit " on peut peut-être ne pas arriver à cette solution extrême et vous proposer un logement situé à 50 km de chez moi." Vous imaginez !

Je déplore cette façon d'agir de cette personne et voudrait en informer sa direction. C'est malhonnête, méchant, peu cavalier et trop facile. Le lendemain du coup de fil, j'ai reçu une LR me proposant un relogement. C'est aberrant ! les gêneurs restent et les gênés doivent partir !

Merci de vos conseils, suggestions, etc. Dernière modification : 06/06/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

06/06/2019 15:29

Bonjour,

Vous avez reçu une LR vous proposant un autre logement OK, est-ce que cette LR vous indique le pourquoi de cette proposition ? Est-ce que ce logement est à proximité de celui que vous occupez aujourd'hui ?

De toute façon, un bailleur, fût'il bailleur social, ne peut pas expulser un locataire, il faut obligatoirement un titre exécutoire suite à une décision de justice. Il n'en a pas puisque votre coordinatrice s'est adoucie tout de suite dès que vous avez parlé d'avocat. Elle sait très bien qu'in procédure d'expulsion lancée contre vous n'aura aucune chance d'aboutir mair elle se retournerait contre le baillezur. Alors, pas de panique.

La LR du bailleur doit toujours étre suivie d'une réponse de votre part car, comme toute LR, elle ne doit pas rester sans réponse. Vous allez voir votre ADIL et demandez à consuter un avocat qui, lui fera une réponse au bailleur et vous verrez que le ballon très gonflé de la coordinatrice va se dégonfler très rapidement. Les bailleurs n'aiment pas les courriers émanant des avocats des locataires.

En attendant, vous adressez au Directeur chargé des location, une LR lui disant que vous avez bien reçu laLR qui vous a été adressée par Madame X et que, étant à jour de vos paiements de loyers et charges, ne portant jamais préjudice à vos voisins et leurs visiteurs, vous ne comprenez pas sa décision de vous changer de logement et que vous aimeriez qu'il vous apporte des éclaicissements par retour du courrier. Surtout vous ne faites aucune mention de votre voisine du desus, vous passez ce problème sous silence radio total. Si, par la suite, votre coodinatrice vous appelle au téléphone, vous restez calme, vous répondeez que vous avez fait une demande écrite au directeur et que vous attendez SA réponse écrite et non celle d'une sous-fifre. Vous ajoutez qu'en attendant, l'affaire est mise entre les main d'un avocat. C'est tout.

Superviseur

06/06/2019 15:51

Bonjour,

Si je comprends bien l'affaire, vous vous êtes plainte de nuisances sonores dans votre logement. Suite à cela, votre bailleur vous propose un autre logement. C'est plutôt positif, au moins il essaie de vous donner satisfaction. A vous d'accepter ou de refuser. Mais si vous refusez, il sera difficile ensuite de continuer à vous plaindre de votre voisine.

Superviseur

06/06/2019 16:21

A condition que le logement proposé ne soit pas à 50 km du logement actuel.

06/06/2019 21:20

Merci au pseudo tisuisse pour son aide précieuse. Avez vous noté que c est par téléphone qu elle m a menacée d expulsion ? (Ni vu ni connu). Mais j ai tout noté la conversation.
Merci encore. Je vais suivre vos conseils.

Superviseur

07/06/2019 06:03

Une LR/AR à cette coordinatrice pour lui signaler que vous avez bien pris note de son appel téléphonique du ... juin 2019 à ... h ....qui se résume à...... (et vous détaillez l'échange de propos).

Vous lui demanderez ensuite pourquoi elle exige votre déménagement et pas celui de l'autre locataire ? et qu'une réponse de sa part sur cette question précise serait la bienvenue.

Vous terminerez en PS par :

- copie à mon avocat,

- copie au directeur de son service.

Cela va considérablement modifier sa position à votre égard car son directeur va certainement la convoquer pour avoir des infos de sa part.

Superviseur

07/06/2019 06:30


Vous lui demanderez ensuite pourquoi elle exige votre déménagement et pas celui de l'autre locataire ? et qu'une réponse de sa part sur cette question précise serait la bienvenue.


Je ne pense pas que le bailleur "exige" le déménagement de Marion 83, il lui propose ce déménagement pour répondre à sa plainte de nuisances sonores.

Car justement, c'est très difficile d'obliger un locataire à déménager et donc le bailleur ne peut pas obliger le voisin bruyant à partir...

07/06/2019 08:06

Bonjour.
Je n ai rien à me reprocher. Il n y a pas de raison de me proposer un autre logement!!!!Signaler par tel a une personne qu elle est expulsée, cela relève de la méchanceté, de l illégalité selon la loi. Au seul motif de se plaindre depuis deux ans de nuisances sonores!!! Irrésolues....
Ma santé s en ressent. Et cette femme continue en tt impunité,
Les gêneurs restent ,les gênes s en vont.....

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

9 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

7 avis

Me. ABEGG

Droit de l'immobilier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.