Taxe fonciè taxe ord mén qui la paye le locataire ou le propriétaire

Publié le Vu 176 fois 5 Par AMH93
25/05/2019 15:20

Bonjour qui paye la taxe d'ordure ménagere "ligne se trouve dans la taxe fonciere" payé bien sur par le proprietaire.

Je paye des charges et que j'ai jamais de retour de compte en fin d'annes,et si je dois payer cette taxe, elle ne fait pas des charges.

Superviseur

25/05/2019 15:54

Bonjour

La T.O.M est récupérable auprès des locataires.
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, personne n’est infaillible.
La création de l’homme en est la preuve.

Superviseur

25/05/2019 16:23


Je paye des charges et que j'ai jamais de retour de compte en fin d'annes,


Bonjour,

Louez-vous vide ou meublé et si meublé, êtes-vous sous le régime des charges réelles ou forfaitaires ?

25/05/2019 16:24

je loue vide

Superviseur

25/05/2019 16:57

Donc sous le régime des charges réelles.

Chaque mois vous payez donc des provisions pour charges et non des charges.

Au moins une fois par an, votre bailleur doit procéder à la régularisation. S'il ne le fait pas, réclamez le par LRAR et si toujours pas d'effet, vous pouvez exiger le remboursement de toutes les provisions versées qui n'ont donc pas été justifiées par la régularisation...

25/05/2019 17:18

APPARTEMENT 778.07 €
PROVISIONS SUR CHARGES 80.00 €
TAXES ORD. MEN. 233.00 €


Je n'ai jamais eu de compte sur les charges? J'habite depuis 06/2016

Normalement le proprietaire doit monter sa feuille d'impot pour justifier la ligne "taxe ordure ménagere"?

L'agence ne doit pas mentionné cette taxe à payer dans le contrat?

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