Logement a titre gratuit: travaux de mise en conformite electriqu

Publié le 11/01/2016 Vu 903 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/12/2015 17:42

Bonjour,

Nous sommes loges a titre gratuit depuis le mois dernier dans Paris.
Le proprietaire nous a redige une attestation d'hebergement a titre gratuit par ecrit pour nos formalites administratives.

Apres emmenagement, nous nous sommes rendus compte que l'electricite du coin cuisine n'est pas aux normes: il est donc impossible de brancher une cuisiniere (standard) dans l'espace cuisine, sous risque de sur-tension et de chauffe de la ligne, et donc d'incendie.

Nous avons donc fait faire deux devis par deux electriciens differents que nous avons ensuite soumis a notre logeur, pour approbation.

Il a refuse les travaux.

Pourriez-vous nous expliquer quels sont nos recours possibles? A t'il une obligation quelconque de mettre son logement aux normes electriques?

Nous n'avons evidemment engage aucunes depenses pour le moment, en revanche nous aimerions pouvoir etre sereins lorsque nous utilisons la cuisiniere.

Par avance merci pour votre aide,

Bien cordialement,

Camille.

Modérateur

07/12/2015 17:56

bonjour,
si on applique les règles de la location , la seule obligation du bailleur est vous délivrer un logement décent selon les dispositions de l'arrêté 2002-120 du 30 janvier 2002.
vous pouvez consulter ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
salutations

Superviseur

07/12/2015 19:40

Bonjour,
Il semble qu'il y ait un bug...
A voir le titre de cette discussion (et le nombre de réponses comptabilisées), elle concerne bien le message de Camille123 et non pas celle de doniefr.
Les deux discussions semblent s'être "collées"...

08/12/2015 20:05

Bonjour,

Je suis desolee je ne vois que mon message apparaitre. Y a t'il un soucis sur la maniere dont je l'ai poste?

Superviseur

09/12/2015 07:02

Le bug a été "réparé" et donc votre sujet à nouveau individualisé...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

11 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.