Obligation de retirer des canisses sur un balcon non aux normes

Publié le 03/08/2020 Vu 295 fois 3 Par
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03/08/2020 16:23

Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour des conseils, suite à un courrier du syndic de mon immeuble.

Je suis locataire d'un appartement, au premier étage sur quatre d'un immeuble en copropriété. Le vis-à-vis étant important sur mon balcon j'ai posé des canisses qui arrivent au niveau haut du garde-corps (1m).

Le syndic, par son courrier me demande expressément de retirer ces canisses, car elle dénaturent l'esthétique de l'immeuble (quand on voit l'immeuble, ce raisonnement semble quelque peu absurde..) sans quoi ils se réserveraient le droit de les faire retirer à mes frais.

J'ai remarqué que les garde-corps de mon balcon ne sont pas aux normes, il devrait y avoir au maximum 11cm entre chaque lisse verticale, or dans deux des angles du balcon, il y a 11,5cm et 12,5cm.

Je souhaite vraiment garder mes canisses pour des questions de confort et d'intimité. Mais aussi car je reçois souvent des amis avec des enfants et ça me rassure qu'ils ne puissent pas passer entre les barreaux du garde-corps!

Alors pensez-vous qu'en avançant l'argument de la non mise aux normes, ils peuvent quand même m'empêcher d'avoir ces canisses ?

Quel autre recours aurais-je sinon?



Merci par avance pour vos retours Dernière modification : 03/08/2020 - par Edith31

Modérateur

03/08/2020 16:39

bonjour,
comme occupant de la copropriété, vous devez respecter l'harmonie de l'immeuble comme indiqué dans votre règlement de copropriété.

les normes n'ont pas, sauf cas particulier, d'effet rétroactif, il est probable que votre balcon respectait les normes à l'époque de sa construction.

un écart de 5 mm par rapport à l'espacement que vous indiquez, ne me semble pas un argument justifiant votre non respect du règlement de copropriété.

Salutations

03/08/2020 16:44

Bonjour,

Effectivement votre syndic fait son travail ,et vous devez retirer vos canisses .

,on peut comprendre vos raisons ,mais votre argumentation n'est pas de mise

concernant l'écartement des barreaux du garde corps..........

La modification de l'aspect extérieur de l'immeuble en est l'unique motif.

03/08/2020 17:49

Merci pour vos réponses !
L’immeuble a été construit en 2008, donc bien après la mise en place de ces normes.
Au vu de vos réponses je dois donc en conclure que l’esthétique est plus important que la sécurité pour le syndic ? (L‘écartement dépassant de 1,5cm ce qui est censé être la norme, à un endroit.. ca ne me paraît tout de même pas négligeable)
Dommage, mais je m’y plierai bien sûr si pas le choix!

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