Obligation de retirer des canisses sur un balcon non aux normes

Publié le 20/07/2023 Vu 4296 fois 11 Par
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03/08/2020 16:23

Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour des conseils, suite à un courrier du syndic de mon immeuble.

Je suis locataire d'un appartement, au premier étage sur quatre d'un immeuble en copropriété. Le vis-à-vis étant important sur mon balcon j'ai posé des canisses qui arrivent au niveau haut du garde-corps (1m).

Le syndic, par son courrier me demande expressément de retirer ces canisses, car elle dénaturent l'esthétique de l'immeuble (quand on voit l'immeuble, ce raisonnement semble quelque peu absurde..) sans quoi ils se réserveraient le droit de les faire retirer à mes frais.

J'ai remarqué que les garde-corps de mon balcon ne sont pas aux normes, il devrait y avoir au maximum 11cm entre chaque lisse verticale, or dans deux des angles du balcon, il y a 11,5cm et 12,5cm.

Je souhaite vraiment garder mes canisses pour des questions de confort et d'intimité. Mais aussi car je reçois souvent des amis avec des enfants et ça me rassure qu'ils ne puissent pas passer entre les barreaux du garde-corps!

Alors pensez-vous qu'en avançant l'argument de la non mise aux normes, ils peuvent quand même m'empêcher d'avoir ces canisses ?

Quel autre recours aurais-je sinon?



Merci par avance pour vos retours Dernière modification : 03/08/2020 - par Edith31

Modérateur

03/08/2020 16:39

bonjour,
comme occupant de la copropriété, vous devez respecter l'harmonie de l'immeuble comme indiqué dans votre règlement de copropriété.

les normes n'ont pas, sauf cas particulier, d'effet rétroactif, il est probable que votre balcon respectait les normes à l'époque de sa construction.

un écart de 5 mm par rapport à l'espacement que vous indiquez, ne me semble pas un argument justifiant votre non respect du règlement de copropriété.

Salutations

03/08/2020 16:44

Bonjour,

Effectivement votre syndic fait son travail ,et vous devez retirer vos canisses .

,on peut comprendre vos raisons ,mais votre argumentation n'est pas de mise

concernant l'écartement des barreaux du garde corps..........

La modification de l'aspect extérieur de l'immeuble en est l'unique motif.

03/08/2020 17:49

Merci pour vos réponses !
L’immeuble a été construit en 2008, donc bien après la mise en place de ces normes.
Au vu de vos réponses je dois donc en conclure que l’esthétique est plus important que la sécurité pour le syndic ? (L‘écartement dépassant de 1,5cm ce qui est censé être la norme, à un endroit.. ca ne me paraît tout de même pas négligeable)
Dommage, mais je m’y plierai bien sûr si pas le choix!

20/07/2023 15:06

BONJOUR marque de politesse

Je crois qu' ils surpassent la loi. Protection de la vie privée. Je vis dans une résidence de ringards qui m'empêche de mettre une canisse au rdc! J'ai mis plein de bambou

20/07/2023 15:10

bonjour

vous pouvez poser des jardinères au sol sur votre balcon

20/07/2023 15:38

Bonjour

La lecture du Rc donne la réglementation qui consiste à ne pas modifier au grés de chacun ce qui l'arrange comme une religion à la carte ou chacun prend ce qui l'arrange !...

ni canisse ,ni bambous sans autorisation .,et , votre bailleur est responsable vis à vis du syndicat des copros !....

Comprenez l'intéret d'un réglement pour vivre ensemble en copro .

Cordialement .

20/07/2023 15:45

Bonjour, oui des jardinières et grands pots.
J'ai mis 8 enornes bambou et c est pas finit. Ils vont pas être déçu.
J'hésite toujours à porter plainte pour mise en danger et surpassement des droits.
Il faut pas croire que les syndicats d'immeubles ont tout.les droits.
Comme la on m'impose le stop.pub pour un soucis de cohérence sur toutes les boîtes aux lettres

Superviseur

20/07/2023 16:19


J'hésite toujours à porter plainte pour mise en danger et surpassement des droits.


Bonjour,

Vous avez raison d'hésiter...

En quoi l'interdiction qui vous est faite de poser des canisses est une mise en danger ?

Et pour ce qui est du "surpassement des droits", je ne connais pas ce motif pénal pour une plainte...

20/07/2023 16:41

Bonjour Janus,

J'ai la rue en face de mon balcon et dernièrement j'ai filmer un mr entrain de me faire coucou depuis le trottoir, pdt 15min.
Une canisse me parait essentielle contre les regards lubriques et ils me mettent en danger par apport aux personnes malveillantes.
Un règlement intérieur ne peut pas surpasser la loi j'espère.
Protection avant tout.

Modérateur

20/07/2023 18:18

Bonjour,

Le règlement de copropriété et le PLU peuvent interdire les canisses. Il n'y a pas d'abus de droit.

Mettez des rideaux si vous voulez de l'intimité. Un balcon n'est pas le lieu pour s'exhiber ou bien il y a des conséquences.

Modérateur

20/07/2023 19:40

bonjour

si le R.C. de la copropriété de ringards ou vous habitez ne vous convient pas, vous pouvez déménager;
Quand votre bailleur va recevoir un courrier du syndic, pour ce motif, vous ne serez pas surpris, ni déçu.

Un règlement de copropriété est un contrat qui vaut loi entre le parties.

salutations

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