ma proprietaire augmente mon loyer tout les 6 mois

Publié le 13/01/2011 Vu 2455 fois 10 Par
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07/01/2011 22:11

bonjour,
ma proprietaire augmente mon loyer tous les 6 mois de 10euros je trouve sa beaucoup surtout qu'elle ne fais aucun travaux ds la maison.Est ce qu'elle a le droit? merci de me renseigner

07/01/2011 22:17

Est-ce une location vide ou meublée ?
Vous avez un bail écrit ?
Si oui, il mentionne une clause d'augmentation de loyer ?
Si non, vous avez au moins des quittances de loyer ?

07/01/2011 22:30

location vide
j'ai un bail ecrit
oui c ecris augmentation du loyer
une quittance elle m'en donne une toute les 6 mois pour l'augmentation

07/01/2011 22:33

OK donc elle n'a pas le droit d'augmenter le loyer tous les 6 mois.
Elle doit augmenter uniquement annuellement
- dans la clause du bail concernant l'augmentation, est-ce qu'il est mention d'un indice, d'un trimestre (si oui, quel trimestre ?) et d'une date d'augmentation du loyer (si oui, quelle date ?)
- quand avez-vous signé le bail ou sa prise d'effet ?
- de combien était le loyer SANS charge à ce moment-là ?

Est-ce qu'elle augmente le loyer ou les avances sur charges ?

07/01/2011 23:00

j'ai signé le 01/02/2008
c'est ecrit le present contrat est consenti pour une durée de trois ans, commencant a courir le 01/02/2008 et se terminant le 31/01/2011 sous reserve de reconduction ou de renouvellement.
ensuite c ecrit il est rappelé que la provision sur charges est revisable chaque année en fonction des depenses reelles le loyer sera automatiquement révisé le 01/02 de chaque année, pour tenir compte de la variation de la moyenne des 4 derniers indices trimestriels du cout de la construction publiés par l'INSEE.
en fevrier 2008 je payé 430€ de loyer, elle augmente tous les 6 mois depuis janvier 2010.

07/01/2011 23:54

Elle n'a jamais augmenté avant ?
430 est bien le loyer hors charges ? Vous payez des charges en plus.

Date du bail : 01/02/2008
Date de révision : 01/02
Indice : dernier indice connu au moment de la signature du bail donc 3ème trimestre 2007 (puisque l'indice du 4ème trimestre a été publié courant février 2008)

Donc
Loyer du 1/02/2008 au 31/01/2009 : 430 euros
Loyer du 1/02/2009 au 31/01/2010 : 442.67 euros
Loyer du 1/02/2010 au 31/01/2011 : 444.11 euros
Loyer du 1/02/2011 au 31/01/2012 : 448.99 euros

Vous avez payé, si j'ai bien compris :
Loyer du 1/02/2008 au 31/01/2009 : 430 euros : ok
Loyer du 1/02/2009 au 01/01/2010 : 430 euros au lieu de 442.67 euros soit un manque de 139.37 euros
Loyer du 01/01/2010 au 31/06/2010 : 440 euros au lieu de 442.67 pour janvier et 444.11 pour les 5 autres mois soit un manque de 23.22 euros
Loyer du 01/07/2010 au 31/12/2010 : 450 euros au lieu de 444.11 soit 35.34 euros de trop
Loyer du 01/01/2011 au 31/01/2011 : 460 euros au lieu de 444.11 soit 15.89 en trop

Solde : 139.37+ 23.22 - 35.34 - 15.89 = 111.36

Donc malgré l'augmentation abusive de loyer qui au 1/02/2011 devra être de 448.99 euros, vous devez encore 111.36 euros au bailleur.

Maintenant, est-ce qu'elle fait les régularisations de charges tous les ans ?

08/01/2011 20:50

c'est quoi regularisation des charges ? parce que je ne paie rien d'autres

08/01/2011 21:27

Vous payez le loyer et des charges
Relisez votre bail

09/01/2011 20:18

sur mon bail c'est ecrit :
le montant du loyer initial est fixé a la somme de 430 euros plus les taxes recuperables( droit au bail)
et une provision sur charges initiales de ................et la c barré

13/01/2011 23:49

Attention, le droit de bail (et non droit au bail) n'existe plus depuis 2006.

Cordialement

13/01/2011 23:55

une provision sur charges initiales de ................et la c barré
oups
Donc le bailleur est fondé de récupérer d'un coup, 5 ans de charges locatives

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