Publié par
lecannn
Droit des entreprises
résiliation de bail avant remise des clés
Publié par
lecannn
Bonjour
nous avons signé un contrat de location de bail en résidence secondaire meublée le 8juillet 2011,nous souhaitons le résilier avant remises des clés,le bail commence le 3octobre ;il y a 1 mois de préavis,devons nous le payer? quelle est le procédure?L'agence nous réclame 1 mois de frais alors qu'il est spécifié dans l'annonce que les frais d'agence sont inclus,et rien n'est spécifié dans le contrat .
SI nous payons le mois de préavis ,devons nous verser les 2 mois de caution établis dans le contrat même si nous n'occupons pas pas la location?
l'agence doit elle nous remettre une quittance de loyer pour le mois de préavis?
merci pour votre aide
Publié par
janus2fr
Superviseur
Bonjour,
Puisqu'il s'agit d'un bail pour résidence secondaire, donc non soumis à une loi particulière, juste le code civil, c'est le contrat et seulement le contrat qui fait loi entre les parties.
Vous devez donc vous conformer au contrat qui doit prévoir les modalités de résiliation.
