Taxe d'habitation et redevance TV pour sous location

Bonjour,

Je sous-loue un appartement depuis le début du mois de septembre à Paris (11e) et j'ai prévenu la locataire originelle de mon départ fin mai. Elle me demande de payer la taxe d'habitation et la redevance pour 10 mois alors que la période d'occupation de l'appartement est de 9 mois. Il m'avait semblé avoir entendu parler que la taxe d'habitation ne se mettait en place qu'à partir du mois de janvier payable l'année suivante. Il s'agirait donc de 5 mois. Et quid de la redevance... En bref je ne m'y connais pas et j'ai peur d'avoir une facture salée à la hausse. Merci de m'aider.

Bonjour,

C'est à la personne qui habite le lieux au 1 er janvier de l'année de payer la taxe d'habitation, donc en fait vous devriez payer la totalité de cette taxe.
Pour la taxe TV, elle suit le même régime que la taxe d'habitation.
Donc, si on vous demande que 10 mois, vous pouvez régler.
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Michel
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Bonjour,

J'ai posté ce message sur différents forums et j'ai eu de nombreuses réponses qui vont toutes dans un autre sens que ce que vous me dites. On ne m'a fait signé aucun contrat de sous-location et ce point doit normalement y être stipulé. Toutes les réponses que j'ai eu m'ont dit que j'étais placé dans une situation illégale du point de vue du droit immobilier. Je viens de l'apprendre, n'ayant jamais fait de sous-location avant, et je suis un peu perturbé.

Bonjour,
Pourtant, c'est bien la bonne réponse qui vous a été donnée.
C'est la personne qui a la jouissance du logement au 1er janvier de l'année qui paie la taxe d'habitation, quelque soit son statut, propriétaire, locataire, sous-locataire, occupant à titre gratuit, etc.

Même sans document le stipulant? Sans contrat juridique?

Ce qui déclenche le paiement de la taxe d'habitation, c'est l'adresse que vous déclarez sur votre déclaration de revenus comme étant celle où vous habitiez au 1er janvier.
Il n'y a donc pas de rapport avec un bail ou un contrat, c'est le simple fait de déclarer habiter là qui fait que le fisc vous envoie la taxe à payer.
Après, si vous faites une fausse déclaration et indiquez une mauvaise adresse, c'est une autre histoire...