Logement proche vetuste, propriétaire difficile, quel recours?

Publié le 05/04/2015 Vu 2856 fois 12 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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07/10/2013 15:55

Bonjour.

Je vis actuellement (depuis 2 ans) en location dans une maisonnette proche du vétuste: construite "de bric et de broc" dans les années 70, accolée a une grange (mur pierre apparente avec 0 isolation dans le salon), toit en tôle etc...

Le propriétaire s'occupe de TOUT lui-même, c’est d’ailleurs son travail a plein temps si on puis dire (il a pas mal d'autres appart + bails commerciaux). Depuis la construction des murs jusqu'à aujourd'hui, jamais un professionnel n'a mis les pieds dans la battisse. Mais, j'aime beaucoup cet endroit malgré le froid et l'humidité, et donc j'aimerai y rester encore quelques années.

Le problème, c'est le propriétaire. Les échanges sont de plus en plus conflictuels. Il est très sanguin, et je ne le suis pas moins. A chaque fois que je l'appel pour une bricole due a la vétusté des lieux (prise HS, douche bouchée etc...) il m'accuse d'une mauvaise utilisation, je m'emporte, il s'emporte... Il menace... Bref, ca risque de mal finir.

Il fait toute les réparations a minima, très souvent avec de la récupération. Exemple récent: il a cassé la porte de douche en changeant le velux de la sdb (qui avait plus de 20 ans), il refuse que je prenne en charge la réparation (gentiment proposée) car son budget est de 70e maxi, et qu'il a peur que je fasse mal le travail. 70e pour une cabine de douche... Vous imaginez le résultat? Eh bien c'est tout comme ca.

Afin qu'il se calme, et qu'il prenne sont rôle plus au sérieux, et surtout qu'il accepte d'investir pour le bien être de ses locataires, j'aimerai avoir un moyen de pression. Je pense qu'une menace de mise en demeure pour la remise en conformité du réseau électrique serait pas mal... Car ca serait justifié.

Outre les prises hors d'âge, et l'installation faite de manière amateur, ce qui m'inquiète le plus est le tableau. Il est situé dans les toilettes (qui sont eux même dans la sdb, séparés par une cloison mais pas de porte), ainsi que le disjoncteur général et le compteur.
Le tableau n'est pas fermé (disjoncteurs apparents) aucune étanchéité, et se situe a peu prés a 1m10 du sol (a peine au dessus du réservoir des toilettes).
De plus, il n'est pas rare que les plombs sautent (une fois par semaine mini) et le raccordement m'a l'air très bizarre: c'est toujours le même disjoncteur qui saute quelle que soit la provenance de la surcharge/du court circuit (salon, cuisine, sdb, chambre). Lorsque la charge est forte (lave linge+ sèche linge + lave vaisselle par exemple) le tableau fait un bruit inquiétant.

De plus, le compteur installé chez moi n'est jamais relevé par EDF. Le VRAI compteur EDF est situé dans un autre bâtiment, et alimente plusieurs appartements. C’est le proprio lui même qui relève les compteurs de chacun et fait ensuite le calcul des charges (c'est donc lui qui fixe le prix du kw/h, j'imagine sans tenir compte des heures creuses etc...) et c’est a lui que les charges sont versés directement.
L'eau? Même combat: un ballon et un compteur pour DEUX logements, c'est le propriétaire qui fait le "calcul" de qui doit combien (pas évident car chez moi je suis seul, ou a deux selon la période, et chez mes voisin ca va de 1 a 5 ou 6 occupants selon la période). Il n'est donc pas rare de ne pas avoir d'eau chaude lorsque le voisin a pris trop de douche. Les charges d'eau lui sont versé directement encore une fois.

De nombreux autres sujets s’ajoutent a tout ca : Isolation et chauffages hors d’âge (en moyenne 100e/mois de charges pour 45m2), taux d'humidité très haut (un déshumidificateur électrique fait même partie du bail...)UNE seule boite aux lettre pour au moins 6 appartements (un jour j'ai compté 13 noms différent dans la même boite), utilisation d’eau sur MON compteur pour ses usages personnels car j’ai un robinet sur la terrasse et que c'est plus pratique (nettoyage poubelles, karcher, travaux, béton etc…) qu'il me rembourse soit disant, et j’en passe. Pas de sonnette ni d'interphone pour TOUT ses appartements situés a la même adresse.

Et cerise sur le gâteau, comme c'est son métier, il est la TRÈS souvent. Principalement pour s'occuper de ses nombreux appartement vacants et vétustes (dépenser de l'argent pour pouvoir louer plus appartements ca OK, mais dépenser de l'argent pour le bien des locataires déjà présents... A quoi bon?? Ils payent déjà...)
Il n'hésite pas a frapper a la porte le samedi a 9h pour savoir qui a oser mettre une bouteille en verre dans la poubelle jaune, ou pour savoir a qui est la voiture qu'il ne connais pas... Je l'ai même surpris une fois a écouter a ma porte.
Je ne suis pas le seul locataire a avoir des litiges avec... Et c'est même pire pour certains voisins.
Il a le double des clefs et entre régulièrement pour X raisons. Il voie qu'il n'y a pas de voiture, il tape un coup, ca ne répond pas alors il ouvre. Moi je ne peux pas le prouver, mais ma voisine qui travaille de nuit et qui dort l'après midi peux elle le prouver... Car elle s'est retrouvée 3 fois nez a nez avec lui en se réveillant!!

Bon, je pourrais écrire un livre la dessus mais pour résumer :

-je me plais beaucoup dans cet endroit et désire y rester, mais dans des conditions acceptable.

-relation conflictuelle avec un propriétaire TRES présent (limite envahissant), j'aimerai lui faire comprendre qu'il n'a pas le droit de venir a tout bout de champ et que vu la qualité de ses bien et de ses prestation, il n'est pas en position de force.

J’aimerai savoir si il est possible d’obtenir une aide juridique, ou une expertise (gratuite si possible) afin d’avoir un dossier lui prouvant que je suis déterminé. Surtout que je paye quand même 650E/mois sans les charges sans jamais le moindre jour de retard.

Pardon pour la longueur du post, et merci d’avance pour votre réponse. Dernière modification : 07/10/2013

07/10/2013 19:42

bonsoir,


déjà, remplacez votre serrure de porte d"appartement. c'est votre droit et meme devoir car en plus du proprio, un ancien locataire peut avoir un jeu de clés.

pour le reste, je laisse a des plus aguerris pour vous informer

bonne soiree

07/10/2013 23:34

Bonjour,

A priori je vois deux manières simples de faire pression sur votre propriétaire.

La première serait de faire reconnaitre votre logement comme insalubre (article L1331-24 et suivant du code de la santé publique). C’est à vous de prendre attache avec le maire (ou par voie hiérarchique via le préfet) et d’apporter les éléments probants pour appuyer cette désignation. (Photographies, avis d’entreprises ou de spécialistes, constat d’huissier etc…)

Les conséquences, une fois ce statut reconnu par une autorité compétente, sont:
- Vous n’êtes plus tenus de verser la somme afférant à votre loyer
- Le propriétaire est tenu d’assurer un hébergement ou un relogement à ses frais (conditions prévues aux articles L 521-3-1 et suivant du code de la construction et de l’habitation)
- Le propriétaire doit rendre le logement viable

La seconde option serait de demander une autorisation de déposer mensuellement votre loyer auprès d’une caisse de dépôt et de consignation. Pour faire simple, au lieu de donner votre loyer au propriétaire de l’immeuble litigieux, vous la consignez en attendant une réaction de ce dernier. Le propriétaire du bien ne touchera pas la somme tant que les travaux ne seront pas entrepris. Avantage ; au regard de la loi, vous serez considéré comme un honnête locataire payant son loyer. C’est un excellent moyen de pression qui nécessite, en vertu de l’article L518-17 du code monétaire et financier, soit :
- Une disposition législative ou réglementaire
- Une autorisation du juge

Bon à savoir : OUI votre propriétaire peut posséder un double des clefs de votre appartement. Toutefois, toutes intrusions sans autorisations constituent une infraction pénale punie d’un an emprisonnement et de 15 000 euros d’amendes (cf. article 226-4 du code pénal). Je vous invite à déposer une plainte dans une gendarmerie ou dans un commissariat.
__________________________
« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce

08/10/2013 09:00

Merci beaucoup pour vos réponses rapides et riches d'information.

Je vais déjà changer les clefs, et ne plus jamais faire appel a lui pour quoi que ce soit. Contact limité a une fois par mois pour le relevé des compteurs. Et pour tout le reste je me débrouille. De toute façon il a fait l'essentiel (fenêtres plus velux, simple vitrage qui dataient de 15 ans) le reste je peux m'en occuper...

Une nouveau paramètre m'est apparu hier en relisant le bail. Il y mentionne "pas de parking, pas de stationnement véhicule, pas d'animaux de compagnie" et dans l'énuméré des pièce il ne fait pas mention de ma terrasse. Alors que je jouis de tout ca depuis le début et avec son accord!! J'utilise ma terrasse, je gare ma voiture dans la cour et j'ai deux chats!

J'ai peur qu'en faisant appliquer la loi a la lettre il fasse a son tour appliquer le bail a la lettre.
Malin comme moyen de pression.

Donc je vais essayer de limiter au maximum les contact en priant pour que ca suffise.

Et honnêtement, si je commence a faire entrer les experts la dedans, il va perdre beaucoup et je n'ai pas non plus envie de le mettre sur la paille. Ma maisonnette et celle de mon voisin devront être fermées: la cuisine fait moins de 1.90 sous plafond au plus bas, 2.10 au plus haut (ainsi que la chambre). C'est le bâtiment entier qui n'est pas "décent", et il n'est pas envisageable de relever le toit!

08/10/2013 10:30

votre propriétaire n'a pas le droit de vous interdire d'avoir des animaux sauf chiens de la catégorie des dangereux

de quels relevés de compteurs parlez vous ?

08/10/2013 11:20

Comme dit dans le premier message mon installation électrique est "particulière"...
Jamais EDF n'as mis les pieds chez moi car le compteur EDF est dans un autre bâtiment. Le compteur dont je dispose (ainsi que les autre locataires) est un compteur "indicatif" permettant au propriétaire de connaitre la consommation individuelle de chaque appartement.
C'est donc lui qui paye EDF pour tout le monde, et nous lui reversons l'équivalent de notre consommation personnelle.
Avec ce système c'est lui qui fixe le prix du kw/h (0.16e en l'occurrence, inscrit sur le bail). Et je ne dispose donc pas d'heure creuse etc...

C'est ce compteur qu'il viens relever "régulièrement". En été comme la conso est faible il passe tout les 3 mois... Et en hiver a peu près tout les mois... Quand ca le chante en fait...

08/10/2013 11:46

votre propriétaire n'a pas le droit de vous facturer l'électricité ou gaz

il est dans l'illégalité vous pouvez en informer le fournisseur...........

bon courage

Superviseur

08/10/2013 13:24

Bonjour,
Il est toujours difficile de répondre à un message aussi long que le votre. Il serait peut-être plus simple de synthétiser et de poser question par question.
Aussi, je réponds à quelques points comme ça.

Le remplacement d'une prise électrique ou le dégorgement de la douche est une réparation locative. On comprend donc bien que votre bailleur s'énerve si vous l'appelez souvent pour ce genre de choses car c'est à vous de vous en charger.

Je confirme la réponse de pseudozut concernant l'électricité (et le cas échéant le gaz car c'est la même chose). Si vous ne louez pas en meublé et que vous ne payez pas des charges forfaitaires, vous devez avoir votre propre abonnement. Le bailleur ne peut pas vous refacturer votre consommation, même avec un compteur divisionnaire. Vous êtes en droit de refuser de payer de telles "factures".
En revanche, pour l'eau (froide et chaude), c'est possible. Mais, le bailleur doit vous avoir remis à la signature du bail, la grille de répartition entre les locataires (en particulier s'il n'y a pas de compteurs divisionnaires).
Si vous avez d'autres questions, essayez de les poser une à une que l'on puisse y répondre à chaque fois...

08/10/2013 14:09

Merci Janus2fr pour votre réponse... Effectivement ca fait beaucoup de question en un post... Mais c'est un ensemble a prendre dans son intégralité, chaque problème tant lié aux autre par un facteur commun: mon proprio.

"Le remplacement d'une prise électrique ou le dégorgement de la douche est une réparation locative. On comprend donc bien que votre bailleur s'énerve si vous l'appelez souvent pour ce genre de choses car c'est à vous de vous en charger. "
C'est LUI qui ne veux pas que je touche a quoi que ce soit, c'est pour ca que je l'ai toujours appelé pour tout, y compris une simple prise.
Lorsqu'il est venu changer la prise (réparer devrais-je dire) il m'a appeler a 8h30 au travail, pour m'incendier car la prise est cassée, pretextant que j'avais fait qualeque chose de mal et que maintenant il devais changer la prise!!! La belle affaire, 3e a casto...

Il veut tout faire lui même par peur que le locataire fasse mal les choses.
Malheureusement lui même a une notion très subjective du travail "bien fait".
Quand a la douche, elle n'est pas bouchée. Il a explosé la porte en verre! Cette porte était fixé par un bricolage sur mesure en aggloméré!!! De l'agglo dans une douche. Je vous laisse imaginer l'état du bois lorsque j'ai fini de démonter le montant. J'ai été étonné de ne pas y trouver des larves... Photos a l'appui...

J'ai donc démonté ce montant pour lui faciliter la tache (bonne pomme), et lui ai même proposé de m'occuper de refaire une cabine.
Il a refuser de peur que je fasse "n'importe quoi" et car lui comptait y mettre 70e, et qu'en achetant du neuf, ca couterais beaucoup plus. J'étais a des kilomètre de m'imaginer qu'il comptais réutiliser ce montant en état de putréfaction avancée!!! Il comptait, je cite: "remettre une couche de silicone!"
Bref, un bricoleur du dimanche qui en a fait son métier.

Superviseur

08/10/2013 14:58

Quand a la douche, elle n'est pas bouchée
Désolé, mais c'est vous qui écrivez plus haut :
A chaque fois que je l'appel pour une bricole due a la vétusté des lieux (prise HS, douche bouchée etc...) il m'accuse d'une mauvaise utilisation

08/10/2013 15:06

Ah effectivement, c'était une autre histoire ca... Au temps pour moi.
A ce moment il m'avais quand même demandé si je n'avais pas égoutté mes pattes dans la douche... Sérieusement quoi...

Bref, j'arrête de pourrir le post :)

Mon plan d'action est le suivant:
-Changement des serrures
-Explication orale avec le proprio, UNE visite par mois pour les compteur, rien d'autre.
-Si il est ok on en reste la.
-Si il n'est pas OK je menace de contacter EDF, et de lancer une mise en demeure pour la remise en état du circuit électrique.

MAIS, ce n'est pas si simple.

Si je fait entrer les autorité la dedans je ne serais pas le seul impacté.

Juste a coté de chez moi mon proprio héberge une folle. Elle vie dans une cave, avec pour seule ouverture la porte. Elle ne paye pas de loyer, et a l'air "heureuse" comme ca.
Je n'ai pas envie (ni le droit) de faire d'elle un dommage collatérale de mon différent avec mon proprio. Car si les autorité mettent les pieds dans notre "résidence" elle finira automatiquement en foyer, ou pire en HP.

08/10/2013 20:48

Chaque appartement doit avoir son propre compteur et chaque compteur doit être ouvert par le locataire en place.
le locataire peut même obliger son propriétaire à le rembourser de tout ce qu'il a payé en électricité puisqu'il n'a pas le droit de leur facturer de l'électricité

05/04/2015 10:00

il y aune autre solution,si vous avez une assurance juridique,ou prenez en une mais il faut attendre un an avant de pouvoir l'utiliser
vous porter plainte pour insalubrité;c'est l'assurance qui paye l'avocat et récupérera ensuite les dépends pour se rembourser
là,vous exigez la remise aux normes de l'électricité,dangereuse,avant que vous ayez un incendie serait le mieux!et pour tout le reste trop vieux...
si vous voulez rester dans la location, c'est la seule solution car par l'état,vous serez relogée ailleurs et ne pourrez pas rester!
c'est ce que j'ai fait,ça dure en longueur mais ça marche car il a obligation de faire les travaux sous astreinte de 100€ par jour de retard(date de départ qui sera fixé par le tribunal);pareil pour bloquer le loyer jusqu'aux travaux,c ene peut être fait qu'en passant par le tribunal,contrairement à ce qu'on vous a répondu,sinon c'est illégal!
renseignez-vous aussi si le loyer n'est pas trop élevé pour les 45m2,cela me parait excessif!est-il loué meublé?
avez-vous eu les diagnostics obligatoires avant location:DPE,plomb et risques naturels,sinon votre loyer est caduque!
autre chose,vu la hauteur de plafond,votre propriétaire n'a pas le droit de vivre ou louer un tel appartement car c'est trop bas;est-ce qu'il ne louerai pas au noir?vu qu'il n'a pas séparé les compteurs?vous pouvez lui en parler si un jour il chipote sur des travaux obligatoires...de plus,l'électricité doit être faite obligatoirement par un électricien agréé pour la mise en conformité et en sécurité...je connais car j'ai eu un court-circuit et ai failli bruler,d'ou ma démarche au tribunal et j'ai tout mis sur le tapis!la maison prends l'eau de partout et le proprio fait des travaux lui-même pour économiser et me rejette les fautes sur moi et mes animaux,"qui font de la vapeur d'eau en respirant et font moisir"...j'ai tout entendu mais j'ai fait venir un expert judiciaire et ça repart au tribunal...il a déclaré des m2 qui n'existe pas et devra aussi baisser le loyer...tout ceci vérifié par cet expert grâce au tribunal!
autre solution:demandez conseil à la cohésion sociale de votre département,concerne tous les litiges que vous pouvez avoir en tant que citoyen,c'est l'état et rien à payer...mais renseignez-vous si vous ne risquez pas d'être relogée car ce serait logique!
exigez la remise aux normes de l'électricité avant de vivre un incendie et s'il vous embête pour vos chats,dites-lui que c'est illégal dans le bail de noter "animaux interdits" et de loger des gens dans ce cagibi vétuste et illégal...ça devrait le calmer...mais exiger les travaux,c'est un minimum vu ce que vous décrivez;faites d'abord des lettres en recommandé pour avoir des preuves et décrivez bien les nuisances et vétustés...et dites bien pour l'électricité d'avoir quelqu'un du métier...ne rien dire pour protéger autrui n'est pas la solution!c'est dangereux pour tous si ça prend feu????il faut être réaliste!pour les travaux qu'il fait ,adressez vous à la cohésion sociale pour que ce soit fait correctement et faites vérifier par un expert de la sofca...voir internet pour l'adresse et les démarches
vous payez un loyer et le logement doit être décent,c'est la loi...alors n'acceptez pas n'importe quoi à vos risques et périls!il encourt un an de prison et 50000e d'amendes.dites le lui!
pour les notes électriques et eau,c'est pas normal alors voyez avec la cohésion sociale pour les démarches pour les faire séparer!à mon avis,il fait tout au black et peut-être aussi que vous payez tous ses factures personnelles!!!a voir!amitié et bon courage
murièle

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