Mise à disposition argent par le syndic

Publié le 26/02/2018 Vu 466 fois 2 Par
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26/02/2018 14:08

Bonjour,
Étant membre du Conseil Syndical (résidence neuve datant d'1an), je peux vous dire que nous entretenons de très bonne relation avec notre syndic.

Le gestionnaire de la copropriété agissant donc pour le syndic nous a proposé de mettre à disposition du conseil syndical de l'argent provenant des appels de provisions de charges.
Le but étant pour nous, membre du CS de pouvoir gérer nous mêmes les petites dépenses (changement ampoules immeubles, petites réparations,...) et ainsi payer moins cheres les charges que nous pouvons gérer nous même.
Au départ, nous faisons des avances et le Syndic nous rembourser.

Je propose de créer un autre compte au nom du Conseil Syndical (avec en vue les frais bancaires)? Le gestionnaire propose afin de limiter les frais d'ouvrir un compte sur une banque en ligne type Hello Bank ou boursorama, au nom d'un des copropriétaires ! Est ce légal ? Quels sont les risques juridiques ?
Pouvons nous ouvrir un compte au nom du CS ? Au nom du association créée récemment ayant pour but entre autre l'organisation des habitants de cette résidence ?
Merci beaucoup de votre confiance et aide

Modérateur

26/02/2018 14:27

bonjour,
étant dans une situation identique, nous procédons de manière plus simple, avant de procéder à une dépense pour la copropriété, chaque membre du conseil syndical fait une demande verbale au syndic, puis la dépense étant effectuée, remet la facture au comptable du syndic qui la déduit des charges du copropriétaire, ou le copropriétaire ayant à payer ses charges fait la déduction lui-même, l'important étant que le comptable ait la facture acquittée.
dans la solution que vous proposez d'un compte ouvert au nom du C.S., qui va contrôler les dépenses faîtes sur ce compte sachant que chaque copropriété dispose d'un compte bancaire séparé ?
salutations

Superviseur

26/02/2018 15:11

Bonjour,
Je propose de créer un autre compte au nom du Conseil Syndical
C'est impossible ! Le conseil syndical n'a pas le statut de personne morale, il ne peut donc pas avoir un compte.

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