Modification règlement de copropriété

Bonjour

notre RC prévoit l'élection du Conseil Syndical composé de 3 titulaires et 3 suppléants

certains propriétaires n'étant pas satisfaits de l'élection des membres du CS souhaitent convoquer une ag extraordinaire pour modifier la composition du Cs

plysieurs questions :

- est-il possible d'intégrer une telle modification à une ÂGE qui aurait officiellement pour but de modifier le RC pour les tantièmes

- si oui est-ce le RC en cours de validité au moment de l'élection qui prime ou le nouveau voté après l'élection

dans l'attente de votre reponse

bonjour,

on ne revient pas sur les décisions d'un assemblée générale de copropriété.

en principe les membres du conseil syndical sont élus pour une durée maximale de 3 ans.

si certains copropriétaires contestent certaines résolutions de cette assemblée générales, ils doivent saisir le tribunal judiciaire mais cette possibilité n'est offerte qu'au copropriétaire défaillant ou opposant.

en copropriété, il n'existe pas d'A.G. extraordinaire, il y a l'assemblée générale annuelle et d'autres A.G. en tant que de besoin.

c'est le R.C. existant lors de l'A.G. qui doit s'appliquer.

avis personnel, vous ne pouvez pas revenir sur l'élection des membres du CS pendant la durée de leurs mandats.

salutations

Bonsoir
Nul ne devrait se hasarder à écrire "Supprimer l’obligation portant sur un nombre déterminé de membres du conseil syndical serait souhaitable parce qu’il est impossible de la respecter à moins de mettre au point une procédure complexe. S’il y a quatre candidats, comment fait-on pour en éliminer un sans se livrer à des manœuvres qui avantagent ou désavantagent l’un ou l’autre ?"
à moins de montrer son omission de l'article 25 du décret n 67-223 qui dans son dernier alinéa dispose :
"Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit."
Il est donc nécessaire de définir le nombre réglementaire de sièges de conseillers syndicaux, sinon, au cas où il n'y a plus de suppléants possibles, comment déterminer que plus d'un quart des sièges est devenu vacant.
Cordialement. wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

Bonjour ,

Finalement il semblerait que vous ayez raison tous les deux ?