Modification des tantiemes.

Publié le 23/07/2021 Vu 360 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/07/2021 15:37

Bonjour. Des voisins ont fait des travaux d'agrandissements dans leur logement.les metres carré de leur logement et du coup leurs tantièmes ne correspondent plus. Comment faire pour les changer?

23/07/2021 16:00

Bonsoir,

Quel type de logement ?

Cdt.
__________________________
« Les réponses apportées aux questions devront, dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.) » étant notre engagement en tant que bénévoles, signifierait, par respect pour ceux qui posent correctement une question de leur répondre le plus possible avec concision et sans suffisance, et que de simples avis non étayés peuvent être constatés et dénoncés par des réponses contraires indiquant le(s) fondement(s) juridique(s) et que ces interventions non étayées ne peuvent être que les œuvres de trolls.

Modérateur

23/07/2021 16:10

bonjour,

cet agrandissement a-t-il été pris sur les parties communes ?

salutations

23/07/2021 17:23

Non. Sur une partie de son balcon pour une et un garage transformé en cuisine pour une autre.

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