nouveau vis à vis plongeant sur lieu de vie

Publié le Vu 81 fois 7 Par Chrysope
13/05/2019 12:19

bonjour,

de nouveaux voisins ont construit une maison à étage dans une parcelle contigue à mon terrain (la situation est un quartier résidentiel en périphérie de ville, et la parcelle en question provient d'un lot qui comprenait un grand terrain avec maison par le passé, qui a été divisé en deux). Malheureusement ces voisins ont créé 2 vis-à-vis : un au rez-de-chaussée, et un à l'étage. Vu sa hauteur, il est impossible de mettre un brise-vue pour échapper à ce vis-à-vis. D'après ce que j'ai lu il est permis de créer des ouvertures si la distance réglementaire à la limite de terrain est respectée (en loccurence ici 4 mètres, ce qui est vraiment très petit).

Ce vis-à-vis représente pourtant une intrusion énorme dans mon espace personnel : regard direct sur la porte-fenêtre de mon salon, et vue plongeante sur ma terrasse : plus aucune intimité possible ! En gros si je me promène torse-nu dans mon salon, ils seraient même en droit de porter plainte !!!

Y'a t-il le moindre recours possible ou faut il subir ces autorisations de l'urbanisme qui causent dans ce cas un changement radical dans mon espace de vie sans pouvoir rien faire ?

bien cordialement, et merci de proposer cet espace de réponse aux questions. Dernière modification : 13/05/2019 - par Chrysope

Superviseur

13/05/2019 13:09

Bonjour,

Vos voisins ont le droit de créer des vues droite à condition d'être au moins à 1m90 de la limite séparative (0m60 en vue oblique), alors avec 4m, la distance est très largement respectée...

13/05/2019 13:15

Dans le cas du PLU qui me concerne la distance minimale est de 4 mètres. Puisque le PLU peut prévoir une distance plus grande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F76

1m90 c'est effectivement pratique pour se passer le sel entre voisins...

Modérateur

13/05/2019 13:20

bonjour,

dans les zones urbaines, il est impossible de construire sans avoir des vues sur les parcelle voisines.

dans une situation comme la vôtre, il aurait fallu que vous achetiez les parcelles voisines si vous ne vouliez pas subir les inconvénients de contructions proches.

vous pouviez contester le permis de construire déposé par vos voisins qui est toujours délivré sous réserve du droit des tiers.

dans votre situation, il ne vous reste qu'à prouver devant le tribunal, un trouble anormal de voisinage mais sans beaucoup d'espoir de succès.

salutations

13/05/2019 13:27

En l'occurence ils auraient pu dans ce cas réaliser les ouvertures sur les 2 faces sans voisins.

Mais je vous remercie de votre réponse complète. Ma seule option est donc le déménagement, je ne suis pas propiétaire et l'achat du terrain voisin n'était donc pas jouable.

Superviseur

13/05/2019 13:30


En l'occurence ils auraient pu dans ce cas réaliser les ouvertures sur les 2 faces sans voisins.


Une "face sans voisin" ne l'est que jusqu'à ce qu'un voisin arrive...

13/05/2019 13:39

il y a des maisons mais l'éloignement des constructions est tel sur les terrains contigus que ça en fait un face-à-face sans voisins : il n'y aura donc pas de possibilité de contruction dans ces espaces.

Modérateur

13/05/2019 13:46

comme le cos a été supprimé, la division de parcelles pour construire se fait de plus en plus.

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