Y a t-il une obligation d'entretien de servitude?

Publié le Vu 2966 fois 3 Par equite06
27/10/2014 17:11

Bonjour à tous,

Notre maison est desservie par un chemin qui quitte la route communale.
Ce chemin dessert 3 maisons dont la notre.
Notre titre de propriété définit précisément les servitudes sur le chemin et la répartition des frais d'entretien du chemin.
La première partie du chemin utilisée par tous est à la charge des 3 à parts égales. la deuxième partie du chemin est utilisée par deux et la charge de son entretien est divisée entre ces deux parties. la troisième partie est utilisée par un seul propriétaire et la charge d'entretien lui incombe.

Ce chemin est complètement abimé et je ne suis vraiment plus sure qu'il puisse être qualifié de carrossable. (il n'y a plus de revêtement mais de la terre et des cailloux. Il y a des des ornières profondes - notamment à la jonction avec la route communale, qui rend l'accès à la route beaucoup plus dangereux; etc. nos voitures sont détruites, lentement et sûrement et les abords toujours boueux, caillouteux, sales)

Nous tentons depuis près de deux ans de faire refaire ce chemin mais le 3ième utilisateur (celui qui participe à l'entretien pour les 3 portions) multiplie les questionnements et tout ce qui peut ralentir le processus : a t-on un moyen d'obliger cette personne à assumer ses obligations d'entretien au moins pour les deux premières portions de la route? (la 3ième partie ne nous concerne pas)

Votre aide sera grandement appréciée.

Par avance, merci

27/10/2014 17:20

bjr,
il faut commencer par envoyer à votre voisin une LRAR de mise en demeure de participer aux travaux d'entretien comme le prévoit le titre instituant le droit de passage.
vous pouvez faire un constat d'huissier prouvant le mauvais état du chemin.
cdt

27/10/2014 17:51

Bjr Domat,
Merci de votre réponse.
Mais après la lettre et le constat d'huissier, mon voisin est-il toujours en mesure de refuser de participer ou bien puis je légalement l'obliger à participer au motif qu'il contreviendrait à son obligation d'entretien? (si obligation il y a.....)
cdt

Superviseur

28/10/2014 08:17

Bonjour,
Vous parlez de droit de passage, mais est-ce bien le cas ? Si oui, à qui appartient ce chemin ?
N'est-ce pas plutôt une indivision entre vous 3 ? Auquel cas, certains travaux pourraient être faits sans l'unanimité des indivisaires.

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