Partage véhicule professionnel auto-entreprise

Publié le 08/06/2020 Vu 618 fois 8 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/04/2020 11:29

Bonjour,

Je voudrais créer un foodtruck en auto-entreprise. Je voudrais travailler le midi pour les entreprises et faire un certain type de cuisine. Je voudrais louer mon food-truck le soir et les week-ends à un autre auto-entrepreneur qui ferait une autre cuisine et aurait un autre portefeuille client. L'enseigne ne serait pas la même pour les 2 activités (pancarte à retourner sur le food truck). Est-ce possible ? En gris, je veux partager l'outil de travail.

Je vous remercie d'avance. Dernière modification : 08/06/2020 - par ESP Superviseur

Administrateur

06/06/2020 23:44

Bonjour,

Oui, je ne vois pas de problème pour que vous puissiez sous-louer votre matériel comme vous le souhaitez. Prenez juste contact avec votre assurance pour que tout soit bien clair en cas de problème lors de la location.

Cdt

Superviseur

07/06/2020 06:36

Bonjour,

Je ne serai pas aussi affirmatif. En effet, on ne sait pas si le local appartient au demandeur donc s'il est propriétaire ou s'il est locataire et, dans ce dernier cas, ce que dit son bail de location ?

Administrateur

07/06/2020 16:31

Hello Tisuisse,

Je crois qu'il s'agit d'un foodtruck (donc un camion). Effectivement, il faut que le camion vous appartienne pour pouvoir le sous-louer. Si vous n'êtes que locataire du camion, c'est un peu différent.

Il faut aussi que le locataire de votre camion puisse disposer des autorisations de stationnement (tout comme vous) pour pouvoir vendre ses repas.

A+

08/06/2020 10:17

Merci pour vos réponses, la remorque m'appartient.

Donc je voudrais seulement louer mon outil de travail (ma remorque) à un autre auto-entrepreneur quand je ne m'en sers pas. A voire avec l'assurance en effet. Merci pour avoir pris le temps de me répondre.

Superviseur

08/06/2020 11:46

C'est posible à condition que vous soyez propriétaire de cete remorque et non locataire ni en LOA.

De toute façon, votre locataire devra souscrire une assurance spécifique tant pour sa responsabilité civile à l'égard des tiers (sauf sa clientèle puisqu'il doit souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle) que pour le vol, bris de glaces, incendie, vandalisme, etc. et pour sa responsabilité de locataire à votre égard. Vous devrez aussi en faire part à votre assurance qui couvre cette remorque. Ne vous étonnez pas si, en cas de sinistre, les 2 compagnies d'assurances (la vôtre et celle de votre locataire) se renvoient la balle, ce sera le jeu de ping-pong "à qui ne payera pas", vous allez donc au devant de the big-problem'.

08/06/2020 13:19

ok, je vous merci bcp, c'est très instructif.

Superviseur

08/06/2020 13:22

Bonjour ADMIN,


Effectivement, il faut que le camion vous appartienne pour pouvoir le sous-louer.


Si le camion lui appartient, il ne peut pas le sous-louer, mais le louer tout simplement...

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