Pose climatisation sur parties communes

Publié le Vu 85 fois 3 Par Laurence Martin
17/12/2018 15:51

Bonjour,
Un copropriétaire de la résidence à posé une climatisation sur le toit sans accord du syndic de copropriété.
Lors de la dernière assemblée générale la demande de régularisation de la pose a été refusée et actée en AG.
Le copropriétaire conteste ce jour la décision prise en AG (de nombreux pouvoirs ont faits badculer le vote) il conteste le déroulement d une part et invoque un problème de santé justifiant la pose (certificat médical).
Quelles démarches pouvons-nous engager pour faire déposer cette climatisation ?
Quel rôle a le syndic de copropriété ?
Merci pour votre retour

19/12/2018 13:09

Bonjour,

Le SDC peut demander en justice la dépose qui sera accordée car sur partie commune et sans accord.

La résolution refusant la pose peut cependant être annulée pour abusive.

Il faudra ensuite régulariser en AG.

Bien cordialement

Benjamin MARKOWICZ
AVOCAT

Modérateur

19/12/2018 13:22

bonjour,
le copropriétaire devait contester la décision de l'assemblée générale devant le TGI dans le délai de 2 mois.
en l'absence de contestation dans ce délai, votre syndic doit envoyer une mise en demeure au copropriétaire en indiquant qu'après l'autorisation de l'a.g. , il saisira le tribunal compétent pour obtenir un injonction de faire comportant éventuellement une astreinte pour la dépose des appareils.
salutations

19/12/2018 14:49

Bonjour,

L'injonction de faire ne peut trouver à s'appliquer en pareille espèce, une action contradictoire étant indispensable.

Un référé sous astreinte peut-etre envisagé.

Cordialement

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