Cas de prejudice coproprietaire suite a non execution de travaux

Publié le Vu 107 fois 2 Par PATOCHE75
27/10/2019 17:53

Bonjour,

L'AG des copro a vote la refection d'une facade de batiment. Un echafaudage a ete pose dont une partie au sol repose dans la courette de la copro voisine. Le syndic n'a pas juge necessaire d'avoir au prealable l'accord ecrit de la copropriete voisine il s'est contente de l'accord oral du gardien voisin. Les travaux ne sont pas commences et l'echaufadage obstrut nos fenetres de chambres, depuis 2 mois, nos enfants vivent avec la lumiere artificielle. Quel recours avons nous en tant que coproprietaires pour :

1) Non respect des regles de base de mise en oeuvre d'un chantier par un syndic

2) Prejudice d'obstruction de fenetre au dela du temps necessaire a la realisation des travaux

Merci,

Cordialement.

Mr REY

27/10/2019 18:46

Bonsoir
Je crois comprendre que vs êtes propriétaire de la copro qui fait les travaux. Vous pouvez adresser au syndic une demande pour qu'il inscrive à l'ordre du jour de la prochaine AG la décision que vous soyez indemnisé pour le trouble de jouissance causé par l'échafaudage nécessaire aux travaux. Et qu'il y ait une pénalité pour la durée exagérée de location de l'échaffaudage à la charge du syndicat des copropriétaires (la location).
Cordialement.
wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donnes pas un poisson, apprends lui à pécher. Pdt Mao. RDC

Modérateur

27/10/2019 20:07

bonjour,

à lire votre message, on ne sait pas si vous êtes copropriétaire dans la copropriété qui fait les travaux ou copropriétaire de la copropriété voisine.

salutations

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