à propos de droit de passage

Publié le 14/01/2011 Vu 1748 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/12/2010 12:31

Bonjour,
nous sommes sur le point d'acheter une parcelle issue de la division d'un terrain initial.
Cette parcelle qui nous intéresse est à plus de 50 mètres de la voirie, il y aura donc un droit de passage sauf si le propriétaire nous vend un morceau de son terrain restant correspondant au chemin d'accès.

Notre question est la suivante : si nous refusons ce chemin (pour réduire le prix d'achat du terrain) le droit de passage nous permet-il aussi de faire passer les réseaux sans que le propriétaire ne puisse s'y opposer?
Dans ce cas peut-il demander un dédommagement?

Merci de vos réponses.

20/12/2010 15:23

Vous allez entrer comment chez vous ?
Les servitudes font en général l'objet d'un dédommagement.

14/01/2011 14:41

Lors de la division, il faudra prévoir une servitude de passage piétons et véhicules et de passage des réseaux, c'est au géomètre et au notaire de le prévoir
Si le propriétaire vous vend au même prix le terrain avec accès privé et le terrain avec une servitude de passage, pour votre tranquilité préférez le chemin privé.....
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

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