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Bonjour,
nous sommes sur le point d'acheter une parcelle issue de la division d'un terrain initial.
Cette parcelle qui nous intéresse est à plus de 50 mètres de la voirie, il y aura donc un droit de passage sauf si le propriétaire nous vend un morceau de son terrain restant correspondant au chemin d'accès.
Notre question est la suivante : si nous refusons ce chemin (pour réduire le prix d'achat du terrain) le droit de passage nous permet-il aussi de faire passer les réseaux sans que le propriétaire ne puisse s'y opposer?
Dans ce cas peut-il demander un dédommagement?
Merci de vos réponses.
Vous allez entrer comment chez vous ?
Les servitudes font en général l'objet d'un dédommagement.
Lors de la division, il faudra prévoir une servitude de passage piétons et véhicules et de passage des réseaux, c'est au géomètre et au notaire de le prévoir
Si le propriétaire vous vend au même prix le terrain avec accès privé et le terrain avec une servitude de passage, pour votre tranquilité préférez le chemin privé.....
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Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale
"Ni Dieu, ni mètre"
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