Récupérer mon apport personnel suite à séparation

Publié le Vu 954 fois 3 Par Michael40
01/09/2014 10:50

Bonjour à toutes et à tous.

J'ai fait construire une maison sur un terrain appartenant à mon ex concubine. Nous avons toujours à l'heure actuelle un prêt en cours à nos 2 noms dont je souhaite me dégager.

Elle a apporté le terrain, et moi les fonds pour la construction. Aucun acte notarié n'a été établi.

Etant séparés, je souhaite à présent récupérer mon apport dont je peux prouver la provenance. Je peux également produire les factures de construction.

Mon ex concubine va jouer sur le fait que le terrain lui appartenant, la construction aussi... Ce qui au vu de la loi est exact.
Un avocat m'a cependant dit que cela pouvait se "détricoter", justificatifs à l'appui.

Ai-je de bonnes chances ?

Merci par avance.

01/09/2014 20:05

bjr,
comme vous l'écrivez, la maison appartient à votre ex-concubine.
si votre ex refuse tout accord amiable pour vous remboursez votre investissement (moins le fait que vous avez été logé gratuitement), il vous faudra, si vous pouvez prouver votre investissement dans le bien de votre ex, l'assigner votre ex devant un tribunal pour obtenir le remboursement.
mais le succès de la procédure, en tenant compte du coût et de la durée de la procédure, n'est pas garanti.
cdt

02/09/2014 12:47

Merci pour votre réponse !

Je tiens à préciser que je n'étais pas logé à titre gratuit puisque je payais la moitié de la mensualité du prêt (contracté à nos 2 noms).

J'ai entendu parler de la notion "d'enrichissement sans cause" qui pourrait être invoquée mais donne visiblement des résultats très aléatoires... d'autant plus que mon intention était bien d'occuper cette maison avec elle au moment où j'ai financé ces travaux.

Après, d'un point de vue moral, je trouve que cela s'apparente à du vol pur et simple... Mais je suppose que la loi ne le reconnait pas comme tel.

Superviseur

02/09/2014 14:13

Bonjour,
Sans accord possible, saisissez la justice. Seul le juge, en fonction des arguments présentés, pourra contraindre votre ex-compagne à vous "récompenser" (je mets le terme entre guillemets puisque la notion de récompense est en théorie réservée au couple mariés qui divorcent, mais c'est le même principe).
Si vos arguments sont suffisants, il n'y a pas de raison que vous soyez débouté de vos prétentions...

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