réparation d'un mur situé sur un passage commun et acquisition du passage

Publié le Vu 140 fois 2 Par guminc
26/04/2019 23:31

Bonjour,

Je suis propriètaire du rdc d'un immeuble un passage cloturé depuis l'ancien propriètaire se situe derrière chez moi à côté de ce passage il y'a un mur qui s'effondre...ce passage est devenue une cours dont nous avons la jouissance mais non la propriété puis je en devenir propriètaire après une période d'occupation et quel est le justificatif à fournir pour confirmer cette propriété et vu que je n'ai pour l'instant que la jouissance de cette cours et que le mur qui s'écroule et à côté de ce passage dois je effectuer les travaux de réparation à ma charge comme le stipule le syndicat de mon immeuble.

Cordialement

Superviseur

27/04/2019 07:01

Votre texte ne comportant ni majuscules ni ponctuations, est incompréhensible. Merci de le rectifier en ce sens si vous voulez avoir des réponses.

Modérateur

27/04/2019 12:15

bonjour,

je comprends que vous êtes en copropriété, êtes-vous certain que votre règlement de copropriété indique qu'il s'agit d'une partie privative ?

s'agissant de la cour partie commune dont vous avez la jouisance privative, vous ne pouvez pas en acquérir la propriété car vous n'en avez pas la possession.

si vous voulez en devenir propriétaire, vous devez l'acheter au syndicat des copropriétaires.

salutations

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