responsabilité du conseil syndical

Publié le Vu 146 fois 2 Par mamade
03/03/2019 12:11

Bonjour,

le syndic de notre copropriété a commis une erreur en renouvellant le contrat de la personne chargée du ménage dans l'immeuble, établissant son nouveau contrat à dix heures hebdomadaires au lieu des dix heures mensuelles qui ont toujours été le nombre d'heures effectuées par le passé. Le conseil syndical, par faute d'attention, aurait approuvé ce contrat erroné.

Dans ce cas, le syndic de copropriété est-il seul responsable, et, devant son refus de rembourser les sommes occasionnées par cette erreur, pouvons-nous l'assigner au tribunal d'instance?

Merci de votre réponse,

Les copropriétaires du 6 rue Bachelet 75018 Paris.

Modérateur

03/03/2019 13:50

bonjour,

le syndic peut revenir par une modification unilatérale sur une erreur de plume dans la rédaction d'un contrat de travail.

le conseil syndical n'est pas signataire du contrat de travail du personnel de la copropriété.

je pense qu'il est inutile de saisir une juridiction pour cette erreur matérielle.

salutations

03/03/2019 15:37

Bonjour,

Ce silence entraine que l'incurie d'un syndic impose à un syndicat de copropriétaires de payer quatre fois plus une prestation.

Ce qui revient à constater qu'un travail qui demande dix heures mensuelles, permet au prestataire de de toucher trente heures supplémentaires à se rouler les pouces.

Soit d'être payé quatre heures pour une heure travaillée !

Encore plus fort que les trente cinq heures.

Cdt.

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