Arbres trentenaires de mon voisin

Publié le 04/05/2020 Vu 760 fois 5 Par
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01/05/2020 22:24

Bonsoir,

Mon voisin a des arbres trentenaires de 10m de haut environ et sont à environ 2,50 m de la limite de propriété. L’entretien laisse à désirer et jamais élaguer en hauteur simplement tailler ce qui dépasse sur notre propriété. Nous ne supportons plus le manque d’ensoleillement et tous les désagréments liés à ces arbres. Quels sont nos droits ? Que pouvons nous faire ?

Merci de nous venir en aide.

Cordialement. Dernière modification : 02/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

01/05/2020 23:06

Bonsoir
Les plantations sont de 2 mètres de hauteur, mais sont situées à plus de 2 mètres de la limite séparative de deux propriétés, donc la règle est respectèe.
Vous dites "trentenaires".
+ de 30 ans sans qu'il y ait eu opposition fait bénéficier au propriétaire de la prescription trentenaire qui lui permet de répondre négativement.
Cependant, il devra prouver lui même l’existence des plantations depuis plus de trente ans.

L'action que vous pouvez tenter une action selon ce dossier https://www.dossierfamilial.com
, mais les décisions des juges peuvent varier en fonction des dossiers.

02/05/2020 08:18

Bonjour,
Je vous remercie d’avoir répondu.
Par contre, les arbres étaient déjà présent lorsque chacun nous avons été propriétaire de nos parcelles.
Ils sont à environs 2,50 m de la limite de propriété et mesure environ plus de 10m de hauteur. De plus, c’est un chêne et les autres ce sont des émousses de chêne, en clair des glands qui ont germés. Et comme si cela ne suffisait pas ils ont planté un pin parasol à environ 3 m de la limite et qui mesure aujourd’hui environ 6 m de hauteur dans la continuité des arbres.
Pour faire simple, nous avons à partir de 16h de l’ombre sur la totalité de notre terrain alors que nous sommes exposés plein sud !
Nous sommes voisins depuis 18 ans, nous avons réussi difficilement à leur faire faire 3 élagages, mais le strict minimum et le dialogue entre nous n’est plus possible car ils ne veulent rien entendre! Ils n’entretiennent pas du tout cette partie de leur terrain ! A croire qu’ils le font exprès !?
Et comme s'il ne suffisait pas le manque d’ensoleillement, les feuilles, le lierre qui envahi nos haies, les aiguilles du pin, le manque d’entretien, nos enfants sont allergiques au pollen d’arbres.
Nous ne demandons pas à nos voisins qu’ils soient abattus, mais qu’ils soient entretenus et élaguer régulièrement et à des hauteurs acceptables pour le bien-être de tous. Il faut savoir respecter ses voisins ! Nous les respectons et nous voulons qu’il en soit de même pour eux !
Merci de bien vouloir nous aider à trouver une solution à notre situation qui se dégrade et qui envenime de plus en plus les tensions et qui touche notre santé face à ce genre de personne qui n’a aucune empathies et de compassion.
Cordialement,
Manu’s

Modérateur

02/05/2020 10:34

bonjour,

vous pouvez faire une action contre votre votre voisin pour trouble anormal de voisinage.

je vous conseille de prendre avis auprès d'un avocat.

vous pouvez utiliser votre protection jurdique.

salutations

Superviseur

02/05/2020 10:41


+ de 30 ans sans qu'il y ait eu opposition fait bénéficier au propriétaire de la prescription trentenaire qui lui permet de répondre négativement.


Bonjour Pragma,

J'avoue ne pas comprendre ce que vous voulez dire !

Vous dites dans un premier temps : "donc la règle est respectèe", puis ensuite que le propriétaire bénéficie de la prescription trentenaire.

Mais la prescription trentenaire n'a de sens que si, justement, la règle n'était pas respectée, or ici elle l'est !

Donc que vient faire cette prescription ?

04/05/2020 07:47

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses.
Nous voulions connaître en détail les actions que nous pouvions mettre en place afin de trouver une solution.
Vous nous avez donné quelques pistes à explorer.
Nous continuons nos recherche.
Merci
Cordialement
Manu

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