Climatiseur d'un voisin installé à 4 m environ de ma chambre et terrasse

Publié le 14/12/2020 Vu 539 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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11/12/2020 21:19

Bonjour,

Etant hyper électro sensible j'ai choisi de déménager au fin fond du médoc...je viens donc d'acheter un petit chalet dans un site isolé et dans une foret de pins pour avoir le moins de contraintes extérieures (site récemment racheté par une grosse société pour l'exploiter comme camping avec ses règlementations spécifiques).

A peine me suis-je rendu propriétaire qu'une construction neuve s'est faite à environ 5 m de mon chalet (en bois), le mur Nord de ce voisin est juste le long de mon habitation ce qui me prive de lumière mais ce n'est pas ma préocupation principale.

Ce voisin avec qui j'ai essayé de tisser un lien social et amical était manifestement en cours d'installation d'un groupe extérieur lié à ue climatisation réversible, je lui est fait remarqué que son échangeur se trouvait juste en face de ma terrasse et de ma chambre, il m'a simplement répondu "vous n'aurrez qu'a vous mettre des bouchons dans les oreilles". J'ai pris cela comme une blague mais il a bel et bien posé son groupe à cet endroit.

J'ai tenté un deuxieme entretien pacifique et me suis fait injurier et menacer, témoins des ouvriers qui étaient sur les lieux à cet instant.

Dans un premier temps j'ai cherché à me protéger car très impacté par cette violence, mon médecin est venu à mon aide et m'a prescrit des médicamments pour me permettre de tenir le coup quelque temps.

Je ne peux accepter ce manque de respect et surtout je vais devoir engager un rapport de force pour pouvoir bénéficier d'un usage normal de ma nouvelle maison.

Merci de me conseiller, j'ai 68 ans et j'aspire à finir mes jours dans le calme et le respect.

Bien cordialement. Dernière modification : 12/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

12/12/2020 08:55

Bonjour,

1ère démarche : constat d'huissier pour cette installation. Le rapport d'huissier va penser lourd dans la balance de Dame Justice.

2e démarche : requête auprès du Tribunal pour faire démonter cette installation qui pose problème et vous cause des nuisances.

Si vous obtenez gain de cause, vous demanderez au tribunal qu'il fixe une date butoir pour l'exécution des travaux, avec un astreinte financière par jour de retard. En général, c'est assez dissuasif.

Au préalable; voyez votre mairie pour savoior si cette construction avait reçu les autorisations préalables nécessaires et quels étaient les plans de l'architecte, sur ces plans devaient figurer l'enplacement de la climatisation.

Modérateur

12/12/2020 10:45

bonjour,

vous devez prouver un trouble anormal de voisinage, c'est à dire prouver que le niveau de bruit a un niveau constituant un trouble anormal de voisinage.

vous pouvez demander à un huissier de constater le niveau de bruit émis par cette climatisation, mais il est possible que ce ne soit pas suffisant et qu'il vous faille procéder à une expertise.

voir ce lien :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/comment-faire-cesser-trouble-voisinage-25616.htm#:~:text=Si%20vous%20%C3%AAtes%20victime%20d,caus%C3%A9%20par%20une%20installation%20bruyante.

salutations

13/12/2020 22:08

Bonsoir,

A l'article de Maître Joana DRAY,très intéressant, permettez moi d'ajouté ceci :

Article R1334-3 du code de la santé publique :

"Aucun bruit particulier ne doit ,par sa durée ou sa répètition ou son intensité,porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l'homme,dans un lieu publique ou privé.Qu'une personne en soit elle même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne,d'une chose dont on a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité "

Entre 22 h et 7 h du matin, c'est un bruit nocturne, infraction pénale. En journée, c'est u!n bruit diurne, domaine civil.

1/ le voisin vous a fait des menaces, c'est grave et si vous pouvez avoir des témoignages, n'hésitez pas à porter plainte donc plus de dialogue possible.

2/ demandez à votre médecin un certificat médical certifiant l'impacte du bruit sur votre santé et le choc émotionnel subi à la suite de cette altercation et des menaces, c'est important pour la suite.

3/ pour le bruit nocturne, vous faites constater par la gendarmerie ou la police et, si le bruit ne cesse pas, vous déposez plainte (pas une main courante mais une vraie plainte).

4/ si le bruit persiste dans la journée, vous faites faire un constat par un huissier, avec convocation du voisin (constat contradictoire). L'huissier prendra des photos, relèvera l'intensité du bruit avec un sonomètre. Si le voisin ne se prèsente pas, cela n'a pas d'importance, vous aurez un document juridique incontestable avec un contradictoire donnant encore plus de force juridique à l'acte authentique. L'huissier consignera sur son constat le double du PV de plainte que vous aurez déposé à la gendarmerie.

5/ contactez la mairie (service de l'urbanisme pour connaître si ce genre de construction est permis dans le PLU local ,sans autorisation prélable et sans distance minimum. Certains PLU exigent une distance supérieure à 5 m pour une petite construction.

6/ faites un courrier recommandé AR à votre voisin le mettant en demeure de faire cesser immédiatement le bruit de sa clime sous menace de saisir le tribunal compétent. Parallélement, vous lui envoyez un double en lettre suivie afin qu'il ne fasse pas exprès de ne pas aller chercher la lettre AR. Vu votre état de santé, l'action judiciaire peut se faire devant le tribunal judiciaire (ex tribunal d'instance) en référé d'urgence avec astreintes journalières pour faire cesser le bruit).

Amicalement vôtre

suji KENZO

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