CLOTURE MITOYENNE et acte notarié

Bonjour,

Nous avons fais construire sur un terrain qui était vendu suite à une division. Lors de l achat, il est noté sur l'acte notarié que la clôture mitoyenne doit être financée par les 2 parties. Comme le voisin à mis sa maison en location et qu'il ne se manifeste pas, nous souhaitons effectuer cette clôture nous même, à nos frais, dans notre partie du terrain, mais pour l avenir faut'il faire un acte notarié qui précise que cette clôture est la nôtre et que, de ce fait, elle n'appartient pas aux 2 parties.

Merci de vos réponses. Dernière modification : 06/06/2017

Bonjour,

le problème est que cela soit noté dans l'acte et sera considéré mitoyen même si vous la faite chez vous. Voyez avec le notaire si possibilité de faire un avenant.

Bonjour grossemy elodie,

La première chose à faire est de faire vérifier, par un géomètre expert, la limite séparative (borne implantée sur la limite séparative). Si cette limite est déjà matérialisée sur le terrain, vous construisez votre clôture sur votre parcelle puis, vous faites établir par le géomètre expert ou par un huissier, l'attestation que votre clôture est sur votre parcelle. Cela étant, avec cette attestation, vous demandez au notaire l'établissement d'un additif à l'acte de propriété prouvant que la clôture n'est pas mitoyenne mais vous appartient en totalité.