construction de piscine par camping sous mes fenetres

Publié le 09/07/2011 Vu 2083 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/06/2011 11:49

bonjour

Le camping voisin de ma maion construit une grande piscine dont la plage vient à même pas 5 cm de mon grillage. Ma fenêtre de chambre donne sur leur piscine!!!!

Ils vont faire de l'aquagym et des animations aussi.
Le permis a été accordé, j'ai vu la mairie qui m'a dit que tout est conforme. J'ai vu le responsable du camping, il ne veut pas changer de place, pour ne pas gener ses campeurs par le bruit des activités!!!!!!!

Au secours!!!!!!! Ai je un recours? A qui m'adresser?

08/06/2011 19:14

Contestez le permis déjà
Puis avisez le camping que si vous avez du bruit, vous porterez l'affaire en justice

09/06/2011 10:13

Merci de votre réponse.

Comment conteste t on un permis?

Je suis deja allée à la mairie et le responsable du camping ne me répond plus au telephone.

Faut il prendre un avocat?

merci

08/07/2011 14:44

Bjr,

Au moin tu pourras voir des beaux hommes, ou des belles femmes en maillot de bain toute la journée :)
Un peu plus serieusement, à mon avis la mairie sera forcement du coté d'un camping qui lui ramène plein de vancanciers qui ont envie de dépenser et qui feront marcher les commerces plutot que du tiens.

Si la piscine se fait tu pourras aussi porter plainte pour nuisance sonores, je crois qu'à partir d'un certain seuil de bruit, si celui-ci est répété, c'est considéré comme nuisance sonores.

Cordialement.

08/07/2011 14:48

http://www.linternaute.com/argent/pratique/vos-droits/logement/aides/378/contester-un-permis-de-construire.html

09/07/2011 15:43

cher Monsieur,

Si le permis de construire n'a pas fait l'objet d'un affichage,il n'existe pas de délai pour présenter un recours contentieux au tribunal administratif. Un recours administratif gracieux auprès du maire ne sert généralement à rien. Le maire qui a pris la décision de délivrer le permis ne va pas revenir sur sa décision pour vous faire plaisir. C'est donc généralement une perte de temps.
S'agissant du recours au tribunal, je vous conseille de prendre l'attache d'un professionnel car la requête n'est pas une simple lettre. Le recours doit comporter des moyens de légalité externe et de légalité interne. La requête doit comporter un exposé des faits et une conclusion claire, bref pour que votre recours ait des chances de succès et ne soit pas un simple coup d'épée dans l'eau, il vaut mieux ne pas improviser.
__________________________
Jean-Yves TRENNEC, Avocat.
www.scp-arents-trennec.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1427 avis

249 € Consulter