Emprise au sol terrasse

Bonjour,

Dans l'optique de poser un toit sur ma terrasse, j'aimerais savoir si celle ci constitue déjà une emprise au sol. Elle n'est pas surélevée de mon rdc mais, ce dernier est sur une cave semi enterrée en pente vers l'intérieur de ma propriété, le RDC est au niveau de la route, 7m devant ma maison, ma terrasse remplis donc cette espace au dessus du niveau du terrain mais au niveau de la route et est cernée de mur en pierre d'une hauteur de 70cm avec grillage au dessus.

Ma question est de savoir si cette terrasse constitue une emprise au sol car je voudrais poser un toit dessus en me servant de ces murs.

Quelles formalités administratives aurais-je à remplir du coup?

Bonjour,

il vous faudra au minimum faire une demande de déclaration préalable en Mairie. (Au dessus de 5m²)

Oui effectivement bern29, cela va sans dire, du a la modification de l'aspect du bâtiment, mais ma question était surtout pour un permis de construire qui lui, est nécessaire a cause de la création d'emprise au sol si je ne me trompes pas...

Bonjour



La terrasse elle-même ne constitue pas de l'emprise au sol. C'est la construction semi-enterrée qui crée de l'emprise au sol. Celle-ci étant existante, sauf erreur, un permis de construire ne serait pas nécessaire mais plutôt une déclaration préalable.
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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Bonjour Josh, c'est ce qu'il me semble aussi, du coup je vais en parlé à ma mairie, on verra bien ce qu'ils me demandent, j'insisterai cependant sur le fait que l'emprise au sol est normalement déjà existante, cela me facilitera la vie de ne faire qu'une déclaration préalable !!

Vou pourrez le justifier via cette jurisprudence du Conseil d'Etat de 2020 qui dit qu'une constuction partiellement enterrée constitue de l'emprise au sol

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000041958761/
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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Parfait! Merci beaucoup!