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[smile3]Bonjour,il y a quelques années en arrière, j'ai refuser de vendre des terrains à un promoteur "ripoux".
Comme il n'a pas pu avoir la surface requise pour construire son projet, il a revendu celui-ci à un autre promoteur qui s'est adapté à la surface restante.
Il se trouve que l'ancien promoteur en revendant son projet, a garder autour de ma propriété une bande de 40 cm, pour m'enclaver, alors que l’accès originel enregistré chez le notaire est mitoyen, ainsi je peu passer mais ne peu faire passer aucun accès de tréfonds, ainsi je ne peu pas me raccorder aux réseaux.
Qui connaîtrai une solution?
Merci d'avoir pris le temps de me lire.[smile33]
Modérateur
bonjour,
que voulez-vous dire quand vous écrivez " l’accès originel enregistré chez le notaire est mitoyen ".
salutations
Bjr,
Je suppose que par le terme "mitoyen" vous entendez "contigü" ?
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