Entretien d'un chemin rural

Publié le Vu 336 fois 2 Par Bignoz
24/07/2019 16:57

Nous sommes trois propriétaires dont les maisons sont déservies par un chemin rural qui est utilisé par le public en général (promeneurs etc.) et notamment par les services de la SNCF qui s'en sert pour que leurs vehicules d'entretien puisse attaindre les rails qui se situent au bout du chemin (rural).

Ce chemin est en piteux état car seulement une toute petite partie qui donne sur la route départementale a été goudronnée (par la mairie); le reste se compose de terre, gravats et cailloux ou des trous plus ou moins grands se sont formés, ce qui rend le passage de nos véhicules de plus en plus difficile.

Peut-on demander à la mairie d'entretenir ce chemin ne serait-ce que de l'aplanir en apportant une quantité de gravats suffisant, sinon de le goudronner entiérement?

Au cas contraire, avons-nous le droit d'installer un portillon et de faire payer toute personne qui l'utilise afin de financer notre propre entretien?

Superviseur

24/07/2019 17:19

BONJOUR !
(Merci de respecter les CGU du site, en ce qui concerne les formules de politesse).

Sur la question des chemins et voies communales et rurales, celien de notre site:

https://www.legavox.fr/blog/laurent-latapie-avocat/chemin-rural-obligation-entretien-commune-17030.htm

Ceci indiqué, il faut savoir que dans une réponse ministérielle de août 2017, il a été précisé que : « s'agissant des communes propriétaires de ces chemins, le Conseil d'État a systématiquement retenu que leur entretien n'était pas obligatoire mais facultatif, estimant que les dépenses obligatoires pour les communes incluent les dépenses d'entretien des seules voies communales, dont ne font pas partie les chemins ruraux ».
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

Modérateur

24/07/2019 17:21

Bonjour,
Un chemin rural appartient au domaine privé de la commune qui n'a pas, en principe, d'obligation d'entretien.
Vous pouvez demander à la commune de l'entretenir mais sans être certain que la commune accepte.
Bien entendu, vous n'avez pas le droit d'installer un portillon sur un terrain qui ne vous appartient et encore moins de demander un péage.
SALUTATIONS

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