entretien d'un chemin de terre

Publié le Vu 419 fois 5 Par bfun
28/09/2019 10:02

Bonjour

Je possede une maison dans les Corbières, à 1 km du village, avec pour seul accès un chemin de terre. Celui-ci se déterriore années aprés années. %on père a 78 ans, il est handicapé et vit seul dans cette maison. Le chemin deviens de plus en plus impraticable à moins d'avoir un 4x4 ce qui n'est pas mon cas. Il y a de la roche qui sort en plein millieu du passage. Meme moi je ne peux plus y passer en voiture. Je dois y aller a pied.

La mairie donne comme réponse verbale qu'elle n'a pas de crédits pour arranger le passage.

Qui peux m'aider en me donnant des conseils. Puis je contraindre la mairie à réaliser les travaux pour rendre ce chemin praticable. A noter que mon père a besoin de soins réguliers et qu'il n'est pas trés facile d'étre suivi dans ces conditions. Alors je lance un grand SOS a qui peux nous venir en aide.

Merci de votre aide. Dernière modification : 28/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

28/09/2019 11:03

Bonjour,

Si le chemin est communal, rappeler au maire que, en cas d'incendie de la maison, il pourrait se retrouver devant un tribunal pénal pour les dommages, tant matériels que corporels, si les pompiers arrivaient avec beaucoup de retard pour accéder aux lieux en raison du mauvais état de ce chemin. Il est responsable de l'entretient dudit chemin. Votre avocat vous aidera à rédiger la LR/AR à ce maire. N'oubliez pas de rappeler que les élections municipales approchent et qu'une liste, ou un nom, peut être mis en dificulté pour quelques voix seulement.

Modérateur

28/09/2019 12:34

bonjour,

avant de répondre, il faudrait connaître le statut de ce chemin.

si c'est un chemin rural qui appartient au domaine privé de la commune, elle n' a aucune obligation d'entretien.

c'est uniquement si c'est une voie communale appartient au domaine public que la commune a une obligation d'entretien.

salutations

28/09/2019 14:24

Merci de votre réponse je vais essayer d'en savoir plus

29/09/2019 09:07

Après renseignements, je confirme que c'est un chemin communal.

29/09/2019 09:10

J'aimerais bien trouver un modele de lettre a adresser au maire pour lui demander de s'occuper de l'entretient du passage

merci de vos réponses

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