Entretien des chemins ruraux

Bonjour,

Je possède une maison en cours de rénovation, desservie par un chemin rural paysagé lequel est entretenu par la commune. Il a moins de trente ans et n'est plus en état faute d entretien.

La commune a fait faire un devis pour ce chemin, il y en a pour 15.000 €. La commune refuse de faire les travaux car elle les estime trop coûteux pour une seul personne. Le maire a accepté mon permis de rénovation pour la maison et un autre permis pour une grange à côté. Le premier bâtiment, presque achevé, et l autre en projet de travaux seront du locatif ce qui fera des logements pour deux familles. Je ne pourrai pas le louer faute d'accès potable. La commune me demande de participer pour payer la moitié des travaux sinon elle ne fait pas les travaux.

A-t'elle le droit de refuser et de me demander de payer la moitié des travaux du chemin ?

Merci. Dernière modification : 04/05/2016

Bonjour,

Le chemin est communal, il appartient donc à ma mairie qui doit en assurer l'entretien et les aménagements indispensables. Vous n'avez donc pas à participer au financement de cette réfection car ce chemin ne vous appartient pas.

Par ailleurs, rappelez donc au maire que les 2 familles qui viendront ici seront aussi des électeurs, que cela fera des enfants pour son école primaire et des consommateurs pour la commune, que ce seront aussi des taxes d'habitation qui s'ajouteront à celles déjà perçues des autres habitants, que, à long terme, c'est du tout bénef. pour la commune, non ?

Bonjour,
Contrairement à ce qu'indique la réponse précédente, une commune n'a pas d'obligation d'entretien d'un chemin rural qui fait partie du domaine privé de la commune.
Salutations