Entretien des fossés hors agglomération

Bonjour,

Mon pavillon est situé en bordure d'un chemin rural goudronné qui rejoint la route départementale. De chaque côté des fossés canalisent les eaux pluviales. Les accotements sont fauchés par l'employé communal mais les fossés ne sont jamais fauchés ni nettoyés. Nous habitons ce lotissement avec 30 propriétaires environ. Je désirerai savoir à qui incombe l'entretien des dits fossés (à la commune ou aux propriétaires) ?

Merci d'avance.

Cordialement. Dernière modification : 20/06/2017

Bonjour,

Voir sur les plans cadastraux si ces fossés sont situés sur les parcelles de la commune ou sur celle des colotis.

Bonjour et merci pour votre réponse. Je pense que les fossés sont situés sur les parcelles de la commune puisque les canalisations d'eau potable y sont attenantes ainsi que le réseau électrique (EDF).

C'est d'abord à vérifier.

OK! Je vais me renseigner.
Cdlt.

bonjour,
si c'est un chemin rural faisant partie du domaine rural de la commune, celle-ci n'a pas d'obligation d'entretien.
Mais le Maire a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité
publiques.
vous pouvez demander au maire au nom de salubrité publique qu'il nettoie les fossés dont la commune est propriétaire.
salutations

Bonjour
C'est un chemin rural appartenant à la commune. Je vais m'adresser au 1er magistrat de cette commune et tenter de convaincre Mme La mairesse de bien vouloir procéder à l'entretien des fossés conformément à la salubrité publique d'autant plus que ces fossés ne sont pas busés et toutes sortes de faunes y prolifèrent à la vitesse grand V. Il y a trois jours j'ai encore côtoyé une charmante couleuvre qui amusait mon fidèle chien.
Merci pour vos bons conseils et je vous tiendrai au courant des résultats dans quelques Jours.
Cordialement.

attention, les couleuvres sont des espèces protégées.

OK, je le sais et la pauvre a continué son chemin bien tranquillement